Édition du 31  octobre 2012


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Le gouvernement va réunifier le transport ferroviaire

Lors d’une conférence de presse tenue hier, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a annoncé que le gouvernement avait choisi de mettre fin à la division entre la SNCF et Réseau Ferré de France – division qui date de 1997 – et de créer un nouveau « pôle ferroviaire public intégré ».
Depuis 1997, pour se conformer aux exigences de l’Union européenne, les tâches de gestion de l’infrastructure ont été séparées des tâches d’exploitation. Un « gestionnaire d’infrastructures » (GI) a été créé, RFF, tandis que la SNCF gardait la responsabilité de l’exploitation des trains. Or, RFF n’a jamais eu les moyens d’assumer les tâches qui lui incombaient, et les déléguait donc… à la SNCF. La branche de la SNCF chargée de faire la maintenance des infrastructures, SNCF Infra, emploie d’ailleurs quelque 35 000 agents, alors que RFF n’en emploie que 1500.
Le ministre souhaite mettre fin à cette «
organisation incohérente », dans laquelle « celui qui a la responsabilité formelle de la gestion du réseau, RFF, n’a pas la capacité de l’exercer dans les faits. » La réforme ferroviaire à venir va donc « regrouper au sein d’une entité unique toutes les fonctions ayant trait à la gestion et à la maintenance du réseau. »
Des conséquences importantes sont attendues pour les territoires : le ministre espère que la création d’un pôle unique permettra de « mutualiser les compétences », de remédier « à de lourdes difficultés opérationnelles » et donc de mieux répondre aux missions de service public. Par exemple, la modernisation du réseau ferré bute aujourd’hui sur la complexité de l’actuelle organisation bicéphale du transport ferroviaire. « Trop d’acteurs interviennent, rendant difficile l’optimisation des travaux et des circulations », précise le ministère des Transports. L’unification pourrait permettre de mener à bien 1000 chantiers de modernisation par an, et « d’amplifier » le plan de modernisation existant.
Il reste à savoir quel sera le statut juridique et la forme sociale de cette nouvelle entité, que n’a pas précisé le ministre.
Un projet de loi portant sur la réforme ferroviaire pourrait être présenté à la fin du premier semestre 2013. Frédéric Cuvillier a confié une mission de réflexion à Jacques Auxiette, ancien maire de la Roche-sur-Yon et ancien président du Gart (Groupemenent des autorités responsables de transport), et Jean-Louis Bianco, ancien ministre des Affaires sociales.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  octobre 2012

  • Premier ministre

    Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics


    Lire le JO  

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