Édition du 22  janvier 2014


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Le Gart souhaite que la mobilité prenne toute sa place dans la campagne des municipales

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier et mettre à disposition des élus et candidats aux élections municipales un intéressant Manifeste pour les transports et la mobilité durable – à la fois bilan des grandes évolutions de ces dernières années en matière de transports collectifs et élément de réflexion sur la période à venir.
Le Gart rappelle que les transports publics restent un enjeu majeur de la politique des collectivités, et que le combat est loin d’être gagné, la voiture individuelle représentant encore 80% des déplacements. Pourtant, depuis plusieurs années, un effort considérable a été fait par les collectivités, avec notamment, entre 2007 et aujourd’hui, 1000 km de transports collectifs en site propre (TCSP)– soit un investissement de presque 14 milliards d’euros par les collectivités. Le mouvement n’est pas fini, puisque le troisième appel à projets lancé en mai dernier par l’État a déjà fait naître une centaine de projets.
Pour le Gart, l’enjeu principal de la période est la transformation – actée par la nouvelle loi de décentralisation – des Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) en Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Au-delà des sigles, il s’agit d’un véritable changement de culture : « Le transport public ne doit plus se résumer aux seuls transports en commun », écrit le Gart, mais inclut désormais la marche, le vélo, les usages partagés de la voiture (covoiturage et autopartage) ainsi que la politique de stationnement. Dans ce dernier domaine, le Gart se félicite de l’adoption par le Parlement de la décentralisation des amendes de stationnement, qui « permettra de résoudre une bonne partie des dysfonctionnements actuels ».
Le Gart pointe également un autre enjeu immédiat : la mise en accessibilité de l’ensemble des réseaux de transport, qui doit théoriquement être achevée en février 2015 – ce que le Gart juge « peu vraisemblable ». Il rappelle que la seule mise en accessibilité des points d’arrêts représente à l’échelle nationale « un investissement de l’ordre de 20 milliards d’euros ». Le Gart souhaite la mise en place rapide par les collectivités « d’agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP) incluant « un état des lieux et un calendrier », et il invite « l’ensemble des candidats à intégrer le volet accessibilité dans leur programme ».
En matière de financement, les élus du Gart rappellent leur attachement au VT (versement transport) qui représente « 46% du budget transport des collectivités ». Le VT étant assis sur la masse salariale des entreprises, il diminue mécaniquement avec l’explosion du chômage et « ne suffit plus aujourd’hui à financer l’investissement et l’exploitation ». Toutefois, le Gart est prêt à s’élever contre tout transfert du VT vers un autre type de fiscalité, « qu’il soit lié à la TVA ou à une taxe écologique ». Il estime que la défense du VT doit être « une priorité »… ce qui laisse à penser que des rumeurs de réforme du VT doivent actuellement bruisser dans les couloirs des ministères, résultat peut-être de la constante pression du Medef dans ce sens depuis des années.
Le Gart plaide enfin pour le maintien de l’autonomie des collectivités locales dans le choix de leur mode de gestion des transports, entre délégation de service public, régie et société publique locale (SPL). Il note que la concurrence s’est « développée » ces dernières années entre les groupes privés : au moment des renouvellements de marché, 27% des AO n’ont « pas reconduit le délégataire sortant ». Le développement des SPL en revanche se fait plus que lentement : seules six collectivités ont fait ce choix à ce jour.
« Les transports publics sont des politiques d’intérêt général », conclut le Gart. C’est pourquoi il lui paraît plus que jamais nécessaire de « tenir le cap, malgré toutes les difficultés économiques, sociales et politiques rencontrées ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012


    Lire le JO  

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