Édition du 4 novembre 2014


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Le Gart réclame un « Grenelle III » sur les transports

Dans une longue interview à la Gazette des communes, le nouveau président du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer Louis Nègre, demande « une remise à plat de tout le financement de la mobilité ».
Louis Nègre revient notamment sur le rapport de la Cour des comptes très critique vis-à-vis de la gestion du TGV (lire Maire info du 24 octobre) et regrette que la tonalité de ce rapport soit de prétendre que « c’est la faute aux élus » (le rapport critique la volonté des élus d’avoir « leur » TGV pour désenclaver leur territoire) : la question de la gestion de la SNCF, remarque le patron du Gart, revient à l’État et « dépasse largement la responsabilité de l’élu local ».
Mais le maire de Cagnes-sur-Mer s’étend surtout sur le financement des infrastructures de transport, après que l’écotaxe eut été « tellement détricotée qu’il n’en restait plus rien ». « Nous demandons au ministre des Transports de remettre à plat le financement de la mobilité en France. Il faut qu’on ouvre désormais une sorte de « Grenelle III » sur le financement pérenne et stable de la mobilité en France. » Louis Nègre estime qu’il n’est pas possible d’augmenter indéfiniment le versement transport (taxe versée par les entreprises de plus de neuf salariés pour financer les transports urbains) – d’autant que l’État cherche actuellement plutôt à diminuer les charges des entreprises – mais qu’en même temps, la billetique ne finance en moyenne que 30 % des transports urbains. La question d’un financement pérenne reste donc entièrement posée – comme elle l’est depuis des années, depuis que les gouvernements successifs ont tous baissé leurs subventions aux projets de transport.
En dehors des aides de l’État, Louis Nègre voit deux pistes qui permettraient d’avancer : « L’ouverture à la concurrence, qui fait baisser significativement les coûts d’exploitation, et donc permet de faire plus avec moins. Et deuxièmement, la lutte contre la fraude, qui représente 500 millions d’euros perdus chaque année. »
Louis Nègre aborde enfin la question de la décentralisation/dépénalisation du stationnement, après l’annonce du pilote de la mission interministérielle, le préfet Bérard, selon laquelle la réforme serait repoussée d’un an, au 1er janvier 2017 (lire Maire info du 28 octobre). Alors que l’AMF avait demandé ce report pour permettre une phase suffisante d’expérimentation, le Gart « n’a pas pris position pour un report », explique Louis Nègre. Le président du Gart se dit même défavorable à ce report, « qui conduirait à une « collision » avec l’élection présidentielle de 2017 : je ne veux pas qu’on se dirige vers une situation (comparable) à l’écotaxe ». Le Gart est donc favorable à ce qu’une « marche à blanc » soit organisée, mais « avant le 1er janvier 2016, pas après ».
L’AMF va très prochainement publier une enquête qu’elle a réalisée sur la perspective d’entrée en application de la réforme. D’après l’association, l’enquête montre que les communes s’estiment encore très mal préparées, et que la perspective de pouvoir appliquer la réforme dès 2016, notamment dans les communes moyennes et les villes touristiques, semble très difficile.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 novembre 2014

  • Premier ministre

    Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 domaine d'Abbadia et corniche basque (zone spéciale de conservation)


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  • Décret n° 2014-1310 du 31 octobre 2014 relatif aux missions du Haut Conseil de stabilité financière


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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