Édition du 30  juin 2004


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Le conseil régional d'Aquitaine engage un recours en contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat

Le conseil régional d'Aquitaine a voté lundi à l'unanimité, lors de son assemblée plénière, l'autorisation d'engager un recours en contentieux à l'encontre de la SNCF et de l'Etat pour violation des engagements contractuels, a affirmé mardi la direction de la communication de la région. "Depuis plusieurs mois, la région exprime avec force son inquiétude face au désengagement de la SNCF dans ses activités grandes lignes", souligne le conseil régional dans un communiqué. "Dans la mesure où ni l'Etat ni la SNCF n'ont entendu cet appel, le conseil régional entend désormais engager, si aucune solution amiable n'était trouvée, toutes suites contentieuses qui s'imposent à l'encontre de la SNCF et de l'Etat", selon la même source. Cette délibération intervient "dans un contexte de démantèlement de l'activité fret de la SNCF, sans discussion avec les régions" (...) et alors que certains liaisons grandes lignes, comme Bordeaux-Nantes ou Hendaye-Toulouse "sont menacées de disparition", indique le conseil régional. Ces retraits représentent plus d'un million de km annuels, alors que la convention d'exploitation signée le 12 mars 2002 par la région Aquitaine et la SNCF porte sur une offre de 7 millions de km, selon la même source.
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