Édition du 24  mai 2013


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Lancement de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe

On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence a été confiée à Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge. Un comité des partenaires, réunissant les collectivités locales concernées, va également être mis en place.
Rappelons que le projet de canal Seine-Nord Europe est dans les cartons depuis les années 1980 : il s’agit d’une liaison de 106 km entre Compiègne (Oise) et Cambrai (Nord). Ce projet, a rappelé le ministre mercredi dernier, en annonçant l’installation du comité de pilotage, permettrait de former « un vaste corridor de transport de fret, depuis le Havre jusqu’à Dunkerque et le Benelux ».
Avec une déclaration d’utilité publique en 2008, le projet s’est accéléré ces dernières années… jusqu’à la prise de fonction du nouveau gouvernement, et le constat par celui-ci que le coût estimé du projet n’était pas soutenable – 4,4 milliards d’euros au départ, réévalués à 7 milliards. Le ministre chargé des Transports a toutefois décidé de ne pas abandonner le projet mais de le remettre entièrement à plat. Un réexamen des aspects techniques du chantier devrait, selon le ministre, permettre de faire baisser significativement les coûts : optimisation du tracé, nature et dimensionnement des ouvrages d’art, nombre de plateformes multimodales… Dans un deuxième temps, le comité de pilotage, avec le comité des partenaires, engagera les discussions sur le volet financier : « Les discussions avec les collectivités locales doivent être poursuivies, déclare Frédéric Cuvillier, afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de l’opération ».
Le ministre attend les premières propositions techniques du comité de pilotage pour la rentrée de septembre, et un projet totalement reconfiguré « au premier semestre 2014 », dans l’objectif de « bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020 ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation attribués au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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