Édition du 4 avril 2017


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La SNCF publie ses échanges de courrier avec les élus

C’est une démarche « de transparence » assez inédite : la SNCF vient de mettre en ligne sur son site internet toutes les lettres qu’elle a reçues de la part d’élus – maires, parlementaires, présidents de conseils régionaux ou départementaux. Elle précise qu’elle ne publie que ceux-ci, et non ceux des particuliers, qui sont « protégés par le droit au secret de la correspondance ». Les échanges avec les élus, en revanche, « entrent dans le cadre de la mission de service public ou d’aménagement du territoire de l’entreprise. Les publier participe à la volonté de transparence dans le processus de décision publique », précise la SNCF.
Ce sont donc quelque 200 courriers qui sont publiés sur 2015, 2016 et les premiers mois de 2017. Ils sont classés par thèmes, le plus fréquent – presque la moitié des occurrences – étant celui des dessertes. Viennent ensuite : la qualité de service, les points de vente et les gares.
Logiquement, les courriers qui émanent des présidents de région sont en général consacrés à des problématiques assez généralistes : ainsi un courrier de Christian Estrosi, président de la région PACA, en date du 30 août 2016, souligne-t-il qu’à la veille de la rentrée, « 4 % des TER ont été supprimés le week-end et 7 % en semaine », et que la SNCF « met la région devant le fait accompli », en modifiant « unilatéralement et substantiellement le plan de transport pourtant adopté contractuellement ». Christian Estrosi informe donc la SNCF que « la contribution régionale de 2016 sera réduite au prorata des suppressions ainsi constatées ».
Les maires sont, eux, naturellement tournés vers des problématiques plus locales. François Baroin, en qualité de maire de Troyes, écrit ainsi le 15 novembre 2016 au président de la SNCF pour lui signaler que sur la desserte de Troyes, Bar-sur-Aube et Romilly-sur-Seine, la situation « vire au cauchemar » et dénonce des situations ubuesques : « Savez-vous, M. le Président, que lorsqu’un train du soir venant de Paris tombe en panne (…) à 40 km de Troyes, la SNCF rapatrie les passagers en hôtellerie parisienne, à 120 km ? »
Le maire de Ruffec et président de la communauté de communes Val de Charente, Bernard Charbonneau, s’inquiète lui de la suppression de deux arrêts quotidiens du TGV en gare de Ruffec. « Une suppression pure et simple de la liaison entre Ruffec et Paris créera d’importants dommages dans les domaines de l’économie, du tourisme et de l’aménagement du territoire ».
Les maires se sont font également les porte-parole de leurs administrés : Yves-Marie Uhlrich, maire d’Écully, dans le Rhône, attire l’attention du président de la SNCF sur « les difficultés rencontrées par de nombreux Écullois suite à leurs réservations en ligne ou sur borne », tandis qu’à Cherbourg-Octeville, Geneviève Gosselin-Fleury fait par des « nuisances sonores intempestives » subies par « les riverains de la rue du Roule », en raison de « la mise sous tension des machines des heures avant leur départ ».
La publication de ces courriers est intéressante pour qui veut toucher du doigt les problèmes liés à la réorganisation du transport ferroviaire et le manque d’investissement sur les réseaux. Presque chaque courrier fait l’objet d’une réponse, ou bien signée du président de la SNCF, Guillaume Pépy, ou bien d’un directeur régional. Mais bien souvent, si la volonté de « discussion » et « d’échanges » de la SNCF est réaffirmée, les élus se voient opposés une fin de non-recevoir, notamment sur la question des dessertes.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité


    Lire le JO  

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