Édition du 19  septembre 2014


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La SNCF et RFF mis en examen après l'accident de Brétigny-sur-Orge

Deux jours après Réseau ferré de France (RFF), c’est la SNCF qui a été hier, à son tour, mise en examen en tant que personne morale pour « homicides et blessures involontaires », dans l’enquête sur l’accident de train de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 171 blessés le 12 juillet 2013.
Cette décision des juges du tribunal de grande instance d’Évry a satisfait les responsables des deux sociétés, si l’on en croit les communiqués de deux sociétés, qui disent chacun que cette mise en examen va « enfin » leur permettre « d’avoir accès au dossier » et, écrit RFF, de « participer à la manifestation de la vérité ».
Mais derrière ces déclarations officielles, il n’y a en réalité aucune raison de se réjouir pour les deux entreprises qui vont devoir répondre aux conclusions absolument accablantes des experts, parues cet été. En juillet ont en effet été rendus publics les rapports de deux ingénieurs experts auprès de la cour d’appel de Douai, Pierre Henquenet et Michel Dubernard. Ces rapports écartent formellement tout acte de malveillance comme cause de l’accident, ainsi que tout défaut dans la fabrication des pièces métalliques incriminées dans le déraillement. En revanche RFF, propriétaire des voies ferrées, et la SNCF, gestionnaire délégué du réseau, sont gravement mis en cause : l’état des appareils de voie, en gare de Brétigny-sur-Orge, est qualifié « d’état de délabrement jamais vu par ailleurs ». Et les experts d’enfoncer le clou : « Le processus ayant abouti à la désagrégation complète de l'assemblage s'est étalé sur plusieurs mois et a concerné l'ensemble de l'appareillage de voie incriminé, sur lequel ont été relevées de nombreuses anomalies de divers degrés de criticité. »
Plus grave encore, il est révélé dans le rapport que la situation, à cet endroit précis, « préoccupait manifestement les ingénieurs de la SNCF depuis 2008 » – cinq ans avant l’accident ! – « sans pour autant qu'il y soit remédié de façon adéquate ».
Pour l’instant, les responsables des deux entreprises ne se sont défendus qu’en mettant en doute la qualité du rapport et la compétence des experts dont Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, a ouvertement douté de la capacité à appréhender « les réalités techniques complexes du monde ferroviaire ».
L’enquête continue. Elle se déroule dans un contexte rendu particulier par le fait qu’après le vote de la réforme ferroviaire, en juillet dernier, il reste à définir définitivement l’organigramme de la direction des nouvelles entités prévues par la loi. Le sort, à la tête de ces entités, des actuels dirigeants de la SNCF et de RFF, dépend probablement des conclusions de l’enquête.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  septembre 2014

  • Lois et décrets

    DÉCRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


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