Édition du 17  juin 2014


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La réforme ferroviaire à l'Assemblée nationale, sur fond de grève

Alors que la grève des cheminots – la plus importante depuis 2010 – entre dans son septième jour, l’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen de la réforme ferroviaire, qui est précisément à l’origine de cette grève.
Cette réforme entend revenir, du moins partiellement, sur le système qui existe en France depuis 1997 – il s’agissait alors de se conformer aux règles européennes en matière d’entreprises de réseau : tout comme c’est le cas à présent dans le gaz ou l’électricité, il a fallu scinder en deux l’ex-opérateur historique, le SNCF, en distinguant d’une part le gestionnaire d’infrastructure (RFF) et l’exploitant du réseau (SNCF). Ce système a très vite connu de nombreux dysfonctionnements. En particulier du fait du manque cruel de moyen dont dispose RFF, l’entreprise n’a jamais été en mesure d’assumer elle-même ses missions. Avec des résultats parfois ubuesques : ainsi l’entretien et la maintenance des voies devaient-ils, en toute logique revenir à RFF ; mais faute de moyens humains, RFF a toujours sous-traité cette tâche… à la SNCF, ou plutôt à sa filiale SNCF-Infra !
La réforme doit permettre – c’est du moins la volonté de ses promoteurs – de remédier à ces dysfonctionnements qui occasionnent des coûts considérables. Sans pour autant aller vers une réelle réunification du système ferroviaire, quoi qu’en dise le gouvernement… au contraire. Si la réforme est adoptée, il existera au 1er janvier prochain non pas deux… mais trois établissements distincts (des EPIC, ou établissements publics à caractère industriel et commercial). Le premier, SNCF Mobilités, assurera l’exploitation ; le second, SNCF Réseau, reprendrait les missions de RFF ; et un troisième, baptisé tout simplement SNCF, aurait pour mission de chapeauter – et de coordonner – les deux premiers. Grâce à ce système, l’État espère économiser 1,5 milliard d’euros par an, et « stabiliser » la dette endémique du système ferroviaire français, qui s’élève à 44 milliards d’euros. Mais il s’agit aussi – et le gouvernement ne s’en cache pas, d’améliorer la productivité de l’entreprise pour la préparer à l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire, prévue en 2020.
Côté syndicats, notamment la CGT et Sud-rail qui animent la grève, on dénonce une vraie-fausse réunification et on demande un retour à la situation d’avant 1997 et on craint des suppressions d’emplois massives – les syndicats parlent de 2 500 suppressions de postes à l’issue de la réforme.
Le texte va être examiné à partir de 14 h aujourd’hui en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), et devrait être voté mardi prochain. Le gouvernement, pour l’instant, fait preuve de fermeté face à la grève et, comme Manuel Valls l’a répété hier, n’entend nullement reculer sur son projet de réforme.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 juin 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 juin 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 du concours sur titres donnant accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion de la Marne


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 5 juin 2014 portant approbation de la convention de transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie


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  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2014-22 du 4 juin 2014 relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro à l’est de Château-de-Vincennes jusqu’à Val-de-Fontenay


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