Édition du 27  mai 2013


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La moitié des élus régionaux en charge des transports tire la sonnette d'alarme sur l'avenir du TER

Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ont signé samedi dernier un communiqué commun pour exiger de nouveaux moyens pour le TER (Transport express régional).
Ces élus estiment que le développement du TER est « menacé » par la diminution des dotations de l’État aux collectivités locales, alors que dans les quinze dernières années, « les régions ont reconstruit un service public de transport régional quasi moribond dans les années 1990 ». Rappelons que c’est entre 1997 et 2001 que les régions ont récupéré la compétence transport ferroviaire régional et sont devenues autorités organisatrices en la matière. Depuis, certaines d’entre elles consacrent jusqu’à 20% de leur budget à ce poste.
Pour les élus signataires du communiqué, les moyens n’existent même plus aujourd’hui pour « simplement maintenir le service public », du fait « du gel des crédits et des transferts mal compensés d’hier », sans compter « les nouvelles contraintes financières imposées actuellement par l’État aux collectivités locales ». Ces élus déclarent « refuser de s’y résigner », au moment où la réforme ferroviaire est en pleine élaboration au ministère des Transports. Les élus demandent donc « une réflexion renouvelée sur le système ferroviaire français, sa dette, son financement et son organisation », et reprennent la proposition de l’Association des régions de France de créer un « versement transport » régional, à l’instar de ce qui se fait pour financer les transports urbains, ce qui permettrait de mobiliser « 800 millions d’euros » par an.
Les élus font également trois autres propositions qui permettraient d’éviter de se retrouver « précipités dans un processus de contraction » : la création d’un livret d’épargne sur principe du livret A « pour mobiliser l’épargne populaire afin de moderniser les infrastructures ferroviaires » ; l’instauration d’un « prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières dédié au financement du TER » ; et enfin « la mise en place d’un pôle public bancaire pour que le système bancaire remplisse sa mission au service d’un système ferroviaire structurant ».
Les élus des onze régions ne s’en tiennent pas à cette contribution au débat. Ils estiment que, vu « l’urgence » de la situation, le débat « dépasse le cadre des spécialistes », et ils appellent « usagers, élus, cheminots » au « rassemblement et aux actions les plus larges sur tout les territoires ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  mai 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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