Édition du 19  juillet 2004


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La "commission Mendelkern" préconiserait d'instaurer "un service minimum" ou "garanti"

La publication d'un rapport sur le service minimum dans les transports sera le temps fort de cette semaine sociale, qui marque par ailleurs une pause relative dans les autres secteurs. Sujet sensible et récurrent, l'idée d'instaurer "un service minimum" ou "garanti" dans les transports publics (SNCF, mais aussi transports publics urbains) ressurgit sous la forme d'un texte d'experts, au coeur de l'été. La "commission Mendelkern" doit rendre public mercredi son rapport sur le sujet, déjà remis à Gilles de Robien, ministre des Transports. Elle préconise dès le préambule l'autorité de la loi, comme "a priori" indiscutable de l'ensemble des modalités d'exercice du droit de grève. Les syndicats de cheminots ont rappelé leur opposition quasi unanime à une loi, y voyant un risque "d'exarcerber la conflictualité et d'entraîner une plus grande radicalisation dans les mouvements sociaux". Alors que le président Jacques Chirac souhaite l'instauration d'une "continuité du service public" dans les transports terrestres de voyageurs en période de grève, il s'est abstenu d'évoquer le sujet lors de sa traditionnelle allocution du 14 juillet, au grand dam du Medef.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2004

  • Montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005


     

  • Population totale des communes situées en zone urbaine sensible


     

  • Montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations


     

  • Dispositions réglementaires du code de l'éducation


     

  • Conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale


     

  • Suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle


     

  • Mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration


     

  • Taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)


     

  • Ministère de la culture

    Qualifications requises pour l'agrément d'opérateur d'archéologie préventive


     

  • Ministère des outre-mer

    Compensation financière versée aux communes des départements d'outre-mer ayant réalisé une opération de premier numérotage


     

  • Ministère des outre-mer

    Travaux ouvrant droit à un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements à usage locatif social dans les départements d'outre-mer


     

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