Édition du 11  juin 2018


Imprimer Imprimer

L'État annonce des mesures de soutien au fret ferroviaire et à la logistique urbaine

Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a présenté vendredi un certain nombre de mesures en matière de logistique urbaine. Ces mesures, issues des Assises de la mobilité, seront intégrées dans le projet de loi d’orientation des mobilités.
C’est en inaugurant un nouveau terminal de fret ferroviaire, à Paris, que la ministre a présenté son « ambition » pour la logistique urbaine et le fret ferroviaire. Elle a rappelé que la logistique représente « 10 % du PIB et 1,8 million d’emplois », et qu’elle connaît un développement exponentiel du fait du bouleversement apporté par le commerce en ligne. Pour en donner l’ampleur, Élisabeth Borne a par exemple rappelé qu’au lendemain du Black Friday – large opération de promotion organisée par les grands vendeurs en ligne – « un million de colis » ont été livrés dans la seule ville de Paris.
La ministre a présenté quatre premières mesures : d’abord, il va devenir « obligatoire » pour les collectivités d’intégrer la logistique urbaine dans les documents de planification, « notamment d’urbanisme ». Afin d’avoir « une vision globale et cohérente de la mobilité intégrant les personnes et les marchandises », les collectivités devront « mieux intégrer les enjeux de la logistique » dans leurs réflexions.
Deuxième piste : la création d’une « plateforme numérique nationale unique » pour centraliser l’ensemble des règles de circulation issues notamment des arrêtés municipaux. Il s’agit notamment de rendre les calculateurs d’itinéraires « plus pertinents », ce qui selon la ministre répond à la fois aux intérêts des transporteurs, des collectivités et des habitants.
Troisième mesure : « Soutenir l’installation de terminaux multimodaux en zones urbaines ». Les collectivités territoriales auront la possibilité « d’adapter la fiscalité locale applicable aux nouveaux terminaux ferroviaires », a déclaré la ministre, sans autre précision pour l’instant.
Enfin, le gouvernement va mettre en place un « cadre national » pour des chartes sur la logistique durable en ville. Ce cadre sera issu d’un travail « collaboratif » entre l’État et les collectivités, tel que cela a déjà été expérimenté depuis 18 mois avec plusieurs collectivités ou EPCI (Montpellier, Lille, Dieppe, communautés d’agglomération de Grasse et de Cannes). Cette démarche va être « étendue au niveau national dans les prochains mois ».
La ministre a par ailleurs annoncé plusieurs mesures en faveur du fret ferroviaire : l’aide au transport combiné (route/ferroviaire ou route/fluvial) va être reconduite « pour une période de cinq ans », à hauteur de 27 millions d’euros par an. Dix autres millions d’euros seront consacrés, chaque année, à la régénération des lignes ferroviaires dites « capillaires fret ». Il s’agit de tronçons de lignes exclusivement réservés aux trains de marchandises et permettant de relier des entreprises au réseau national.
Parmi les autres mesures programmées, la ministre a demandé à SNCF Réseau de « revoir la trajectoire des péages à la charge du fret ferroviaire pour préserver la compétitivité du secteur ». L’État prendra à sa charge « l’écart financier en résultant ».
F.L.

Édition du 11  juin 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 juin 2018 portant retrait d'agrément d'un organisme chargé d'effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-462 du 7 juin 2018 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferroviaire


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-711 QPC du 8 juin 2018


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr