Édition du 14  janvier 2011


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L'autorité de la concurrence aurait donné son feu vert à la fusion de Veolia transport avec Transdev

Dans sa dernière édition, la lettre «Ondes moyennes», éditée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique que «l’autorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre deux grandes entreprises de transports urbains "sous réserve d’engagements"». Cette fusion devrait être finalisée fin février prochain pour donner naissance au numéro un mondial du transport public, qui sera rebaptisé pour l’occasion. L’article rappelle que «cette annonce avait en mai dernier ému les élus locaux, qui se retrouvent face une situation de quasi-monopole dans le secteur des déplacements collectifs». "Ondes moyennes" indique que «Veolia et CDC vont, sur leur proposition, financer un "fonds d’animation de la concurrence" à hauteur de 6,4 millions d’euros. Ce fonds permettra aux autorités organisatrices de transport, sur l'ensemble du territoire français, de financer deux types de mesures: «- l'indemnisation des candidats non retenus aux appels d'offres, la couverture partielle ou totale des frais de réponse pouvant inciter davantage de concurrents à participer aux appels d'offres; «- le recours par les collectivités, notamment de petite taille, à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage leur permettant d'améliorer leurs connaissances des réseaux et donc l'efficacité des mises en concurrence qu'elles organisent». Il est aussi précisé que «le financement de ces actions d'animation de la concurrence sera réservé aux réseaux de transport dont Veolia transport et Transdev sont les opérateurs sortants et qui feront l'objet d'une mise en concurrence dans les cinq années qui suivent la date de réalisation de l'opération. Le fonds sera géré par un gestionnaire indépendant des parties, agréé par l'Autorité de la concurrence, sous la supervision d'un mandataire qui veillera notamment à ce que les candidats (pour le remboursement des frais de réponse) ou les collectivités (pour la prise en charge de l'assistance à maîtrise d'ouvrage) éligibles à ce fonds soient traités de manière objective, transparente et non discriminatoire. Ces mesures, en stimulant le nombre d'offres remises, visent à intensifier la concurrence lors des appels d'offres». Pour accéder à l’article d’ondes moyennes, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.villesmoyennes.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  janvier 2011

  • Ministère de la justice

    Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage


     

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme


     

  • Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé


     

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