Édition du 19  juillet 2005


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L'Alsace et la SNCF signent le premier accord sur un « service garanti »

La SNCF a signé avec le conseil régional d'Alsace une convention au terme de laquelle elle garantit, sous peine de pénalités financières, quatre niveaux de service pour les trains régionaux en cas de conflit social. L'Alsace, qui est présidée par l'UMP Adrien Zeller, est la première région à passer un tel accord avec la SNCF après celui qui a été signé en juin entre la SNCF, la RATP et le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif), juste avant que la responsabilité de celui-ci soit confiée au conseil régional. Le ministre des Transports, Dominique Perben, qui participait à la séance de signature, a jugé cette initiative "exemplaire". "Ce qui est intéressant dans cette démarche, c'est qu'on essaie de renforcer les droits des consommateurs et en même temps de préserver les droits des salariés", a-t-il estimé. "Je souhaite d'une certaine façon que cet exemple soit imité, peut-être avec des différences", a ajouté le ministre en évoquant les relations entre les régions et la SNCF mais aussi l'organisation des transports collectifs dans les grandes agglomérations. Les régions présidées par la gauche sont réservées vis-à-vis de la notion de service garanti, dans laquelle elles voient une tentative d'imposer, à terme, un service minimum qui limiterait le droit de grève. Le président de la SNCF, Louis Gallois, a estimé que la convention passée avec l'Alsace permettait de "préserver deux droits constitutionnels : d'un côté le droit de grève, de l'autre la continuité de service". "Je vais demander à la rentrée aux directeurs régionaux de la SNCF d'entrer en contact avec les présidents de régions pour leur faire un certain nombre de propositions dans ce domaine en même temps que je me permettrai peut-être d'en parler avec les responsables de l'Association des régions de France", a-t-il ajouté. Le document de cinq pages signé entre la SNCF et l'Alsace ne comporte pas d'engagement sur le pourcentage de trains régionaux qui devront circuler en cas de grève mais envisage quatre niveaux de service en fonction des effets attendus du mouvement social. Dans l'hypothèse de trafic la plus basse, l'entreprise ferroviaire s'engage à assurer l'acheminement des voyageurs "domicile-travail" et "domicile-études" le matin et le soir, entre les principales agglomérations et notamment entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Le niveau de trafic le plus élevé correspond en revanche à un service quasi normal pour les trains régionaux. La SNCF sera tenue d'informer les voyageurs de ses prévisions de trafic au plus tard la veille du mouvement de grève. Le respect de ces engagements fera l'objet d'un système de bonus-malus qui pourra réduire ou au contraire gonfler le montant de la subvention apportée par la collectivité au fonctionnement du réseau régional. L'Alsace avait été l'une des premières régions à devenir, au terme d'une convention signée en 1997 avec la SNCF, "l'autorité organisatrice" des transports ferroviaires régionaux. Selon les chiffres fournis par le conseil régional, l'offre de transport (en trains/kilomètres) a augmenté de 47% depuis cette date et le trafic passagers (en voyageurs/kilomètres) de 45%.</
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