Édition du 24  mai 2013


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Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif de cet organisme n’est pas, à la différence de l’AQST, d’observer et rendre compte de la qualité de service dans les transports, mais d’être un « lieu d’échange » entre tous les acteurs du transport, « un lieu de débats, d’analyses aboutissant à des propositions concrètes dans le but d’améliorer la qualité de service dans les transports », a précisé le ministre.
Le Haut comité réunit des acteurs « qui communiquent parfois peu entre eux », explique le ministère, au sein de quatre collèges : État et collectivités publiques, opérateurs de transport, consommateurs et usagers, personnalités qualifiées. Le premier collège comprend notamment les grandes directions générales liées au transport et aux infrastructures, les régions, les départements, les grandes villes, et le Gart, qui regroupe les élus en charge du transport. L’intérêt de ce Haut comité est de réunir « tous les modes de transport public et régulier de voyageurs – avion, train longue distance, train régional, navire, autocar, tramway, autobus ». C’est un dispositif qui, selon le ministère, est « unique en Europe ».
Le Haut comité va travailler en étroite collaboration avec l’Autorité de la qualité de service dans les transports, qui a notamment en charge de collecter les données sur la ponctualité et la régularité des transports au niveau national, et d’en rendre compte mensuellement sur un site internet public. Jusqu’à maintenant, ces informations n’étaient collectées que pour les principales lignes aériennes et les TGV, ainsi que pour les Trains d’équilibre du territoire (Intercités). Mais à la demande de Frédéric Cuvillier, cette veille va s’étendre à tous les TER et aux trains de banlieue de la région parisienne à partir de cet été, avec l’intention de « produire des indicateurs de régularité et de ponctualité TER mensuels et agrégés, au niveau du réseau national globalisé ».
Restera ensuite à tenter de mettre en place des indicateurs concernant les réseaux de transport urbain. C’est plus difficile, car chaque collectivité a son propre type de contrat, tenant compte des spécificités locales, ce qui rend les comparaisons difficiles. Mais le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et le Gart sont en train de réaliser une analyse comparative des contrats locaux, qui pourrait d’après le ministère permettre « d’apprécier la faisabilité d’indicateurs relativement communs ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) du transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) de la prise en charge des postes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'intérieur et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-954 du 29 juillet 2009 en matière de plan des déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation attribués au syndicat mixte pour le développement du Saint-Lois au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévu par le décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 dans le domaine des voies d'eau


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