Édition du 27  novembre 2018


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Infrastructures : le gouvernement confirme qu'il met l'accent sur la « régénération » de l'existant

En annexe du projet de loi LOM, on trouve un rapport relatif « aux orientations de la politique d’investissement de l’État en matière de transports et de mobilité ».
Le projet de loi lui-même ne contient en effet aucun chiffre en matière de programmation des investissements : il fixe, à l’article 30, les « grands objectifs » dévoilés depuis plusieurs mois déjà par le gouvernement : « renforcer les offres de déplacement du quotidien », accélérer le « rééquilibrage modal » vers des modes moins polluants, « renforcer l’accessibilité des villes moyennes et des territoires mal connectés aux métropoles », « améliorer l’efficacité des transports de marchandise ». Des programmes « d’investissements prioritaires » sont définis, au premier rang desquels « l’entretien et la modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants » – le gouvernement ayant choisi de privilégier cet axe plutôt que de continuer à développer le réseau via des grands projets. Le projet de loi évoque également la « désaturation des grands nœuds ferroviaires » et « le désenclavement routier des villes moyennes et des régions rurales ».
Pour le reste, il est demandé au Parlement « d’approuver » le rapport annexé au projet de loi qui, lui, donne des chiffres précis.

2,8 milliards d’euros par an pour les infrastructures
Pas d’immense surprise à la lecture de ces chiffres : on sait depuis plusieurs mois maintenant que le gouvernement a choisi, entre les trois scénarios proposés par le Conseil d’orientation des infrastructures en février dernier, le scénario dit intermédiaire – soit 60 milliards d’euros mobilisés sur les vingt prochaines années. Les autres scénarios proposaient, respectivement, 48 et 80 milliards.
Les chiffres indiqués dans le rapport définitif sont conformes à ce qu’avait annoncé la ministre des Transports le 11 septembre dernier (lire Maire info du 13 septembre). En réalité, bien que le gouvernement dise être dans la fourchette du « scénario 2 », il est un peu en dessous : au lieu des 60 milliards d’euros sur vingt ans préconisés, il semble que l’on tourne plutôt autour de 55 milliards d’euros (environ 2,8 milliards par an).
Premier axe : le réseau routier. Les crédits « d’entretien, d’exploitation et de modernisation » passeront à 850 millions d’euros par an d’ici 2022, puis à 930 millions d’euros par an.
Vient ensuite la désaturation des nœuds ferroviaires, « en Île-de-France et dans les grands pôles urbains ». L’État souhaite que 2,6 milliards d’euros y soient consacrés dans les dix prochaines années, hors Île-de-France. Il contribuera à ces investissements à hauteur de 50 %, le reste étant à la charge de la SNCF et des collectivités territoriales.
« Une vingtaine » d’itinéraires routiers vont être « réaménagés » afin de désenclaver certains territoires, qui « attendent depuis parfois des décennies une amélioration de la qualité de ces routes ». Sans aller jusqu’à des passages complets à 2x2 voies, le gouvernement souhaite privilégier des « aménagements ponctuels » (« déviations courtes, aménagements de créneaux de dépassement, rectifications de virage… »). Un milliard d’euros y sera consacré sur dix ans.
Environ 1,1 milliard d’euros sera engagé « d’ici 2025 » pour « accompagner les autorités organisatrices » dans les investissements liés à la mobilité : 600 millions pour développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun, avec « une priorité pour la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville » ; 50 millions seront consacrés à « l’innovation », et 350 millions aux mobilités actives – c’est le fameux plan vélo.
Enfin, 2,3 milliards d’euros sur la décennie, seront engagés dans l’attractivité des ports.
Reste un petit détail qui, à ce jour, n’est pas réglé : les ressources de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France) ne sont actuellement pas suffisantes pour financer ce plan. Il manquera 500 millions d’euros par an à partir de 2020. Jusqu’ici, le projet de gouvernement était de les trouver grâce à une taxation (vignette) sur les poids lourds. Mais dans le contexte politique actuelle, les mots de « taxe supplémentaire » sont bannis du vocabulaire gouvernemental. Si la presse a annoncé – un peu vite – le week-end dernier que le gouvernement avait « renoncé » à cette vignette, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a déclaré lundi qu’aucune décision n’avait été prise et qu’il « y avait le temps de réfléchir ». Le temps, en tout cas, que le mouvement des gilets jaunes se termine.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 12 novembre 2018 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 26 novembre 2018 portant nomination du président de la société ADEME Investissement SAS - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)


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  • Assemblée nationale

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