Édition du 4 octobre 2016


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Infrastructures de transport : le Sénat veut privilégier le réseau existant

Le groupe de travail du Sénat sur le financement des infrastructures de transport, nommé en février dernier, a rendu son rapport le 29 septembre. Il avait pour objectif d’apporter des réponses à un certain nombre de questions récurrentes : « la France investit-elle suffisamment dans ses infrastructures de transport et sélectionne-t-elle les meilleurs projets ? Les principaux projets d’infrastructures actuellement programmés ou en cours de réalisation sont-ils soutenables d’un point de vue budgétaire et financier ? Quelles sont aujourd’hui la situation et les perspectives financières des acteurs chargés d’investir dans les infrastructures de transport ? ». Réponse du groupe de travail : à l’heure où l’argent public est rare, il faut mettre la priorité sur la « modernisation des réseaux existants » et « geler les projets qui ne sont pas prioritaires ».
Les sénateurs commencent par dresser la liste de toutes les « exceptions françaises » positives qui jouent en faveur du transport public : l’existence de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France), outil « utile » en ceci qu’il « permet de sanctuariser les crédits pluriannuels », « solide expérience en matière d’évaluation socio-économique », réseau étendu et de bonne qualité et patrimoine « exceptionnel »… Mais au chapitre des difficultés, les sénateurs constatent que le réseau se dégrade faute d’investissements. Si la France a investi environ 1 % de son PIB en faveur des infrastructures de transport au cours des vingt dernières années, constate le rapport, « les crédits budgétaires sont aujourd’hui insuffisants pour faire face aux engagements souscrits ». À l’orée de la discussion sur le budget 2017, le message est clair : ce que demande le Sénat, c’est un coup d’accélérateur sur les crédits alloués au transport.
Mais pas pour développer tous azimuts le réseau. Le rapport préconise à la fois « d’investir massivement pendant les quinze prochaines années en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants », et de « geler pendant une quinzaine d’années le financement par l’État des nouveaux projets de lignes à grande vitesse ».
À noter que les sénateurs ne remettent aucunement en cause les deux principaux projets d’investissement prévus par l’État, à savoir la liaison ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord Europe. Au contraire, la mission préconise d’augmenter les ressources de l’Afitf pour lui permettre de faire face à ses engagements sur ces deux projets.
Reste à savoir comment : la question du financement des transports reste complètement en suspens depuis l’abandon par le gouvernement de l’écotaxe. Le Sénat recommande à ce sujet de trouver une nouvelle solution, « une nouvelle forme d’écotaxe, que ce soit sous forme de redevance kilométrique ou de vignette », et d’en affecter le produit aux investissements, « en renforçant le principe pollueur-payeur ».
Les sénateurs constatent par ailleurs avec préoccupation que la dette de la SNCF (44 milliards d’euros) est devenue « un fardeau très lourd » qui limite de plus en plus « la capacité d’action de l’entreprise », et regrette que le gouvernement n’envisage pas une reprise « même partielle » de cette dette, à l’instar de ce qui s’est passé en Allemagne par exemple. Ils donnent enfin un petit coup de griffe au système des PPP (partenariats public-privé), qui présentent à leurs yeux « un risque réel d’affaiblissement des capacités de maîtrise d’ouvrage des personnes publiques. »
F.L.
Télécharger le rapport.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixant le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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