Édition du 3 octobre 2012


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Grand Paris Express : les élus franciliens inquiets

Le gouvernement a décidé de ne pas inscrire dans la loi de programmation budgétaire 2013-2015 la somme d’un milliard d’euros qui devait constituer la première tranche de dotation en capital de la Société du Grand Paris (SGP). Cette société est chargée de construire le futur réseau de transport Grand Paris Express, ligne de métro de rocade de 205 kilomètres destinée à relier directement les gares de la banlieue parisienne – un projet de 20 milliards d’euros.
La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 disposait que la SGP serait dotée de 4 milliards d’euros de capital, puis recevrait le produit de plusieurs taxes comme l’impôt sur les sociétés de réseau ou la taxe locale sur les bureaux. Sans dotation de capital, la SGP ne pourrait contracter les emprunts nécessaires au lancement des travaux. Le précédent gouvernement avait déjà choisi de ne verser qu’un seul des quatre milliards prévus, pour cause de restrictions budgétaires. Le nouveau gouvernement va plus loin en repoussant à une date pour l’instant indéterminée le versement de ce premier milliard, rendant impossible pour l’instant toute levée d’emprunt.
C’est avec « stupéfaction » que Christian Favier, sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, a appris cette nouvelle hier. Le sénateur dénonce « un très mauvais coup », et martèle : « parler de métropoles, de nouvelle gouvernance, de politique d’aménagement et d’environnement n’a aucun sens sans ce projet concret ». Toutes tendances politiques confondues, les élus franciliens font part de leur inquiétude. Patrick Braouezec (Front de gauche), prévient que « l’enjeu n’est pas que francilien : si la région capitale se porte mal, l’ensemble du pays en subira les conséquences ». La présidente du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, voit dans cette décision « l’acte de décès du Grand Paris », tandis que Laurent Lafon, de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) affirme que « l’État abandonne les Franciliens et les Franciliennes ».
Côté professionnels, la déception n’est pas moindre : la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dénonce « un très mauvais signal pour les entreprises de travaux publics », tandis que le Medef demande au gouvernement de « revenir sur cette décision ».
Le gouvernement, face à cette levée de boucliers, a tenu à préciser que « les engagements de l’État (seraient) tenus ». Un communiqué du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement diffusé hier cherche à rassurer les élus, et explique que le gouvernement souhaite pour l’instant « actualiser et préciser les estimations des coûts du projet », avant d’arrêter un plan de financement « début 2013 ».
La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


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