Édition du 19  mars 2004


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Gilles de Robien donne six mois aux entreprises de transport public pour conclure un accord de prévention des conflits

Le ministre des Transports Gilles de Robien a donné, jeudi, six mois aux entreprises de transport public pour conclure un accord de prévention des conflits, confirmant son désir d'avancer rapidement vers la mise en place d'un service garanti en cas de grève. "Je souhaite vivement que (ces) entreprises (...) engagent rapidement des discussions avec les partenaires sociaux en vue de conclure dans les six mois des accords collectifs de prévention des conflits du travail", a déclaré M. de Robien à l'issue d'une réunion au ministère avec les responsables des entreprises de service public de transports terrestres de voyageurs. Passé ce délai "raisonnable" de six mois, "un texte de loi s'appliquera aux entreprises n'ayant pas abouti à un accord", a ajouté le ministre qui recevait notamment les présidents de la SNCF Louis Gallois, de la RATP Anne-Marie Idrac, et de l'UTP (transports urbains de province) Michel Cornil. Ces chefs d'entreprises devront donc ouvrir ou réouvrir des discussions avec leurs partenaires sociaux respectifs, soit pour conclure des accords de prévention des conflits, soit pour améliorer les dispositifs déjà existants. A la SNCF, un protocole sur l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits a été signé à l'automne 2003, mais seulement par trois syndicats très minoritaires (Unsa, CFE-CGC, SNCS). Le président Louis Gallois veut rouvrir des négociations après les élections professionnelles du 25 mars pour "élargir la base" des syndicats signataires et "faire évoluer" le protocole actuellement en place. Mais le secrétaire général de la CGT-Cheminots, Didier Le Reste, a fait savoir qu'il n'était "dans une démarche ni de protocole ni d'accord ni de loi", même s'il est "prêt à se remettre autour de la table pour améliorer les conditions du dialogue social". A la RATP, un système d'alarme sociale, souvent cité comme modèle, est en vigueur depuis 1996. Sa présidente, Mme Idrac, voudrait néanmoins faire un "bilan" de ce dispositif dans le but d'avoir "recours de manière plus systématique" à l'alarme avant tout préavis de grève. Dans les 34 réseaux de transports urbains de province qui seraient concernés, le patronat souhaiterait mettre en place un système de prévention des conflits via un accord de branche pour "généraliser" les démarches ou dispositifs existants (comme à Nancy), a expliqué M. Cornil. La prévention des conflits constitue la première étape de la mise en place par le gouvernement de la "continuité du service public dans les transports" en cas de grève, ou "service garanti", ou encore "service minimum", même si ce terme n'est plus employé officiellement. Ce sujet constituait l'une des promesses électorales de Jacques Chirac en 2002. Un groupe de travail ou "groupe de sages" sur la continuité du service public a été mis en place en février. Il devra rendre ses conclusions au plus tard le 30 juin. M. de Robien a affirmé qu'à partir de ces conclusions les décisions qui seront prises permettront de "concilier la continuité du service public et le droit de grève", qui sont "deux principes constitutionnels".</scr
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