Édition du 29  septembre 2015


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Gares routières pour les autocars privés : de très nombreuses questions en suspens

Une réunion a eu lieu hier au ministère de l’Économie pour évoquer la question des gares routières suite à la mise en œuvre des « services librement organisés » d’autocars. Autour du ministre Emmanuel Macron et du secrétaire d’État en charge des Transports, Alain Vidalies, les principaux opérateurs de cars privés, les représentants de l’autorité de régulation et des représentants des élus (régions et grandes villes).
L’enjeu, selon le communiqué publié dans la foulée par le ministère : « Accompagner la croissance du secteur en développant les arrêts et gares routières permettant d’assurer un maillage territorial optimal du territoire et d’assurer le meilleur abord possible des cars dans les centres urbains. Il s’agit également de faciliter l’intermodalité avec d’autres modes de transport (train, métro, aéroport, bus, covoiturage) et de coordonner la création des gares entre les différents opérateurs. »
Les gestionnaires d’infrastructures (autoroutes, aéroports et gares) ont d’ores et déjà commencé à travailler pour identifier un certain nombre de points pouvant à l’avenir accueillir des gares routières. Mais les questions les plus complexes se poseront en ville – ce que le ministère a reconnu, écrivant dans son communiqué que « le rôle des collectivités locales et des préfets sera important dans les mois à venir ».
Les questions sont en effet nombreuses, et pour l’instant sans réponse : les autocars « Macron » pourront-ils utiliser les points d’arrêts des réseaux de transport public ? Dans quelles conditions, et en en cofinançant l’entretien, ou pas ? Comment, où et avec quel argent vont être bâties les futures gares routières ? Sous le régime de quelles normes, en termes d’accessibilité et de confort, notamment ?
La seule réponse donnée pour l’instant par le ministre, c’est « qu’il n’y aura pas d’argent public mis dans ces gares ». Pas d’argent public, cela veut-il dire pas d’argent de l’État, ou pas d’argent des collectivités ? Emmanuel Macron est resté relativement flou sur le sujet, puisque, s’il a dit clairement que ce serait « aux sociétés de transport » de mettre la main à la poche, puisqu’elles « offrent un service rémunéré », a aussitôt ajouté que « les collectivités locales auront un rôle à jouer, puisqu’elles sont au plus près du terrain ». Interrogés au sortir de la réunion, des représentants des opérateurs se sont montrés assez évasifs, attendant de voir « comment vont se passer les discussions » avec les parties prenantes, et évoquant la possibilité d’un financement par le biais de partenariats public-privé.
Autre information importante : un toilettage en profondeur de la réglementation va être entrepris. Une ordonnance est en cours de rédaction et elle fera carrément, a promis Emmanuel Macron, « table rase du passé ». Le dernier texte, en la matière, date de 1945 et il n’a jamais été actualisé. Le ministre a indiqué que la nouvelle ordonnance définirait « ce qu’est une gare publique et ce qu’est une gare privée ». Une précision qui peut mettre la puce à l’oreille. Il y aura donc des « gares publiques »… mais sans « argent public » ?
Réponse fin octobre : c’est à ce moment en effet que le projet de texte sera « soumis à la concertation de l’ensemble des acteurs concernés et en particulier des régions, municipalités et entreprises de transport ». Un texte que les représentants des maires devraient examiner à la loupe…
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  septembre 2015

  • Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 septembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Cour des comptes


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


    Lire le JO  

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