Édition du 22  septembre 2004


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Financement des transports locaux : malgré les «engagements» du Premier ministre, aucune aide directe pour le financement de ces projets n'est prévue, dénoncent les communautés urbaines

Une délégation des présidents de communauté urbaine (1) a été reçue, hier, par Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, pour évoquer le désengagement de l’État dans le financement des transports locaux. Jean-Claude Gaudin a rappelé au ministre l’enjeu que représentent, pour les métropoles françaises, leur place dans la compétitivité européenne et le développement durable mais aussi l’aide de l’État pour le financement des transports en commun en site propre (métro, tramway…). Les présidents de communauté urbaine, s’appuyant sur la rencontre du 16 octobre 2003 avec le Premier ministre, ont fait valoir que, « malgré les engagements pris par celui-ci, l’État » : - n’a prévu aucune aide directe pour le financement de ces projets en 2004, 2005 et 2006 ; - n’a pas associé les communautés urbaines à la recherche de nouvelles sources de financement au-delà de 2006 ; - a proposé la souscription d’emprunts, qui ne peuvent remplacer des financements directs et dont les caractéristiques apparaissent inférieures aux conditions que les communautés urbaines obtiennent en direct. Le ministre, « partageant l’amertume des présidents de communauté urbaine, a confirmé qu’aucune aide budgétaire directe n’était à l’ordre du jour ». Il a cependant indiqué qu’une mission interministérielle rendrait un rapport en novembre 2004 sur le financement des transports, « incluant notamment l’hypothèse de la dépénalisation des amendes de police dont le produit attendu pourrait être affecté aux transports en commun». Il a ajouté que les prêts proposés pouvaient sans doute être améliorés. Face à «l’insuffisance de ces réponses», les présidents de communauté urbaine réaffirment leurs souhaits et demandent au ministre de «rappeler au Premier ministre ses engagement ». Ils maintiennent leur mobilisation sur ce sujet dans le cadre de la préparation des Journées des communautés urbaines de France qui se dérouleront les 21 et 22 octobre prochains à Lille. (1) délégation composée de Jean-Claude Gaudin, président de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole, de Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, et de François Cuillandre, président de la communauté urbaine de Brest.c=http://www.domaincld.co
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Journal Officiel du 22  septembre 2004

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