Édition du 11  juin 2004


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Financement des transports en commun en site propre : les communautés urbaines attendent les propositions du Gouvernement

Réunis le 9 juin à Paris, les 13 présidents de communautés urbaines, rassemblées au sein de l’Association ACUF ont signé un courrier commun adressé au premier ministre. En octobre 2003, une délégation de présidents de communautés urbaines avait été reçue par Jean-Pierre Raffarin pour protester contre la suppression du financement par l’État des transports en commun en site propre (tramway, métro) et des plans de déplacement urbains. Au cours de cet entretien, ils avaient indiqué : que ce désengagement serait susceptible de remettre en cause la réalisation de projets qui recueillent l’adhésion de la très grande majorité des populations concernées, des acteurs économiques ainsi que des élus de toutes tendances politiques, qu’il apparaît difficilement compatible avec les encouragements forts que donne le Gouvernement au développement durable. et enfin, que l’État se devait de respecter sa propre signature. Le premier ministre avait alors proposé d’inscrire, au collectif budgétaire de 2003, les montants qui seraient nécessaires pour la poursuite des chantiers en cours. Cela s’est traduit par la réinscription de 65 millions d’euros, de définir de nouveaux outils de financement. Des prêts à long terme, qui ne sauraient remplacer des subventions, de la CDC et de Dexia Crédit local ont été depuis annoncés, de demander à chaque Communauté urbaine concernée une programmation précise des besoins pour les années 2004, 2005 et 2006. Par ce courrier, les présidents de Communauté urbaines demandent au gouvernement des engagements précis sur le financement de ces travaux en 2004, 2005 et 2006 et des indications sur l’accompagnement de l’État au-delà. Ils rappellent en particulier que ces projets relancent l’activité, ont une forte incidence sociale en desservant des quartiers urbains sensibles notamment les «Grands Projets de Ville » et contribuent fortement à la lutte contre l’effet de serre et les méfaits de l’ozone.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  juin 2004

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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Organisation des circonscriptions de sécurité publique


     

  • Régime de la police d'Etat sur le territoire de plusieurs communes


     

  • Interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2004


     

  • Transports en commun de personnes


     

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