Édition du 10  décembre 2003


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Financement des infrastructures : faire payer les automobilistes, propose le rapport de Christian Philip

Un rapport parlementaire sur le financement des déplacements urbains, rendu public mercredi, suggère de mettre davantage à contribution les automobilistes alors que l'arrêt des subventions de l'Etat oblige les collectivités territoriales à trouver de nouvelles ressources. Ce rapport, remis mardi au Premier ministre par le député UMP du Rhône Christian Philip, recommande aussi une évolution du versement transport - dû par les entreprises - et le recours à des emprunts plus longs et à des taux plus avantageux pour garantir un financement durable. "Dans le contexte budgétaire actuel", Jean-Pierre Raffarin souhaitait un éclairage sur la manière de donner aux collectivités territoriales des moyens financiers "efficaces" pour réaliser leurs projets de transports collectifs en site propre (métro ou tramway). Le rapport, selon lequel la poursuite du système de financement actuel "conduirait à une impasse", prône son adaptation pour répondre aux besoins annuels des transports collectifs, évalués entre 9,5 et 12,5 milliards d'euros. S'il "ne s'agit pas de s'attaquer par idéologie à la voiture", explique Christian Philip, "il est normal de faire payer l'usager de la voirie, usage qui coûte cher à la collectivité, et que chacun contribue, quel que soit le choix de son mode de déplacement, au financement de l'organisation des déplacements urbains". Outre une taxation des parkings des bureaux, supermarchés et centres commerciaux, le rapport propose d'augmenter le prix du stationnement dans les parcs publics et sur la voirie, d'en limiter la durée, de rendre les tarifs progressifs mais aussi de décentraliser le stationnement payant et les amendes sur voirie. D'autres formes de tarification directe des déplacements automobiles sont exposées. Jugeant par ailleurs que le taux du versement transport - taxe concernant les entreprises d'au moins 10 salariés installées dans les communes de plus de 10 000 habitants - ne doit plus être augmenté et que le seuil du nombre d'employés doit être maintenu, le député préconise une extension de son assiette géographique face à l'expansion urbaine et au développement du transport dans la périphérie des villes. En outre, donner la possibilité aux collectivités d'avoir accès à des prêts de plus longue durée, à des taux plus intéressants, "pourrait permettre d'avoir une politique d'investissement plus ambitieuse", selon le rapport. Le rapporteur se réjouit donc de la récente décision permettant à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de prendre des mesures en ce sens. Une enveloppe de 500 millions d’euros des fonds du Livret A sera consacrée par la CDC aux transports collectifs en site propre (hors Île-de-France) et sera ouverte pendant cinq ans à compter du 1er janvier. Rappelons que le gouvernement a décidé de supprimer dans le budget 2004 les subventions d'investissement de l'Etat aux transports collectifs en site propre (TCSP) et aux plans de déplacements urbains (PDU), déclenchant un tollé des élus locaux à six mois des élections régionales et cantonales. Depuis, le projet de loi de finances rectificative pour 2003 prévoit le rétablissement de 65 millions d’euros de crédits en faveur des tramways. Le Premier ministre a aussi "promis" début novembre aux maires des grandes villes un collectif budgétaire en 2004 pour rétablir un financement de l'Etat dans leurs projets de tramways.c=http://
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