Édition du 7 juin 2005


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Financement des infrastructures de transport : les élus des grandes agglomérations rencontrent Jean-François Copé

Les élus des grandes agglomérations (1) devaient ce mardi matin rencontrer Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour connaître les intentions du Gouvernement en matière de pérennité du financement des infrastructures de transport. Avec à peine 15 % des aides attendues de l’Etat, reçues en 2004 pour leurs infrastructures de transports en commun en site propre (TCSP), les grandes villes et grandes communautés sont aujourd’hui confrontées, dans ce domaine, à une crise financière sans précédent. Le gouvernement avait bien fait adopter, en loi de finances rectificative pour 2003, une enveloppe de 65 millions d’euros pour solde de tout compte. Mais cette somme était loin d’être suffisante : le financement des projets ayant fait l’objet d’une prise en considération par l’Etat sur la base de la circulaire de juillet 1990 devait s’élever à 300 millions d’euros. Les élus souhaitent désormais définir clairement les solutions à apporter à court, moyen et long terme aux agglomérations engagées dans des projets de transports collectifs urbains. En septembre 2004, un décret portant annulation de crédit en autorisations de programmes et en crédits de paiements, sur le chapitre des subventions aux transports urbains, a concerné uniquement les chapitres Ile-de-France et PDU. Le caractère brutal de la suppression des subventions de l’Etat est vivement dénoncé par l’ensemble des élus concernés. Interrogé par les présidents des communautés urbaines en octobre dernier à Lille, sur les engagements de l’Etat pour 2005 et les années suivantes, Jean-François Copé, alors ministre délégué à l’Intérieur, avait déclaré que « la signature de l’Etat serait honorée ». Parallèlement, plusieurs maires de grandes villes et présidents de grandes communautés devaient témoigner au titre de ceux qui ont reçu la promesse d’une première somme en demandant quand et comment arrivera la suite. D’autres devaient compléter le tableau en témoignant des difficultés rencontrées localement du fait de ce désengagement soudain. « Désormais, ce type de solution ne peut plus, aux yeux des élus responsables de grandes agglomérations, tenir de politique de développement des transports dans les zones urbaines. » (1) Association des maires des grandes villes de France, Association des communautés urbaines de France, Groupement des autorités responsables de transports.pt>c=http://www.domai
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