Édition du 27  mars 2009


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Financement des infrastructures de transport collectif: le Conseil d'analyse stratégique (CAS) propose la «captation de la plus-value foncière et immobilière»

Selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans un contexte de finances publiques très fortement contraintes, il s’agit de repenser leur mode de financement en explorant des solutions innovantes.» Une des voies possibles pour le CAS consiste à réaffecter au financement de nouvelles infrastructures de transport «tout ou partie de la plus-value foncière et immobilière induite». Selon une étude d’impact actualisée en janvier 2009 par le gouvernement sur le projet de loi du Grenelle de l’environnement, le besoin de financement pour les modes ferroviaires, fluvio-maritimes et les transports collectifs en site propre est estimé, d’ici à 2020, à 97 milliards d’euros. Le coût de réalisation unitaire de ces nouvelles infrastructures atteindrait, selon les projets, entre trois et sept milliards d’euros. Or, le poids de la dette publique restreint les possibilités de financement, tandis que la crise financière rend plus difficile le bouclage des projets arrivant aujourd’hui à terme. Il convient donc de trouver de nouveaux modes de financement de nos infrastructures de transport collectif. Parmi les pistes envisageables, la note du CAS vise plus particulièrement à l’utilisation, dans le processus de financement des projets, de la plus-value des terrains constructibles et des biens immobiliers réalisés à proximité des points de desserte. Ce type d’opérations a d’ores et déjà été retenu par des pays tels que le Japon, l’Allemagne et le Danemark. En France, certains opérateurs se sont engagés dans cette voie, qui pourrait également être mise en oeuvre par une autorité organisatrice de transports urbains. Reste à préciser les conditions dans lesquelles ce type de financement pourrait être généralisé. Pour télécharger la note n° 129 du CAS, (PDF 220 Ko), voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.strategie.gouv.fr
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