Édition du 24  juillet 2018


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Ferroviaire : les associations d'usagers dénoncent « une régression de l'offre »

Alors que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été promulguée il y a presque un mois, des associations s’étonnent que la SNCF n’en respecte pas les règles. La Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports), notamment, dénonce « une régression dangereuse de l’offre ferroviaire, dans une absence totale de concertation préalable », alors que la loi du 28 juin rend celle-ci obligatoire.
Le constat établi par la Fnaut est inquiétant : la « régression » de l’offre concerne tous les échelons du ferroviaire. Sur les lignes de proximité, « des gares et haltes sont fermées, les menaces de fermeture se multiplient », écrit l’association dans un communiqué publié début juillet. Elle cite notamment les lignes « Saint-Claude–Oyonnax, Abbeville–Le Tréport, Morlaix–Roscoff, ou Grenoble–Gap ». Par ailleurs, « des trains TER sont transférés sur autocar ou supprimés ». Enfin, de fortes inquiétudes se font jour sur certaines liaisons TGV (Lorraine–Côte-d’Azur, Strasbourg–Marseille), sur des trains de nuit (Paris–Nice) et sur des services auto-train en passe d’être « abandonnés ». Et encore, explique à Maire info Bruno Gazeau, délégué général de la Fnaut, « on ne sait pas tout : nous avons eu connaissance par les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté de certaines informations, sans savoir pour l’instant ce qui est prévu par la SNCF dans les autres régions. Un certain nombre de décisions apparaissent dans le schéma de service, sans concertation. La SNCF fait les choses seules, dans son coin. »
Et c’est cela qui choque le plus la Fnaut : « SNCF Mobilités impose ses décisions de manière discrète, progressive mais unilatérale, sans souci de leurs conséquences, sans concertation avec les associations d’usagers et les collectivités territoriales. » Premier constat : il existe depuis 2014 et la loi ferroviaire une obligation de créer un « schéma national des services de transport » (article 3 de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire). Ce schéma, dit la loi, « fixe les orientations de l'État concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national, (…) dans un objectif d'aménagement et d'égalité des territoires ». Le schéma, qui concerne les services conventionnés par l’État (Intercités), est censé être révisé tous les cinq ans par le Parlement. Problème : il n’a jamais été voté. « En son absence, explique Bruno Gazeau, la SCNF fait évoluer le réseau comme elle l’entend. »
Deuxième problème : après le vote d’un certain nombre d’amendements au Pacte ferroviaire récemment adopté par le Parlement (lire Maire info du 15 juin), une concertation est censée avoir lieu sur l’évolution de l’offre ferroviaire. L’un de ces amendements a par exemple permis l’introduction dans la loi de « comités de desserte », associant « des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées ». Ces comités doivent être consultés sur « la politique de desserte (…), les tarifs, l’information des voyageurs, l’intermodalité, la qualité de service… ». La loi a été promulguée, mais les comités de desserte n’existent toujours pas. Explication : « Leur composition, leur fonctionnement et leurs missions » doivent être fixés par décret, dit la loi – lequel décret n’a bien entendu pas encore vu le jour. En attendant, la SCNF semble donc en profiter pour supprimer un certain nombre de lignes et de service sans aucune concertation.
La Fnaut demande donc un changement radical de cap : elle « s'étonne que, face à une réforme ferroviaire ambitieuse qui doit promouvoir et développer le chemin de fer, SNCF Mobilités s'engage dans une voie rigoureusement inverse, contraire aux intérêts des voyageurs, à l'aménagement du territoire et à la concrétisation d'une mobilité durable ». Elle demande aux régions de « s’opposer fermement » aux diminutions d’offres imposées par la SNCF, et à l’État « d’affirmer sa mission d’autorité organisatrice des services nationaux et d’exiger de SNCF Mobilités qu’elle applique la (…) loi en publiant rapidement le schéma national des services de transport ».
F.L.
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Journal Officiel

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