Édition du 30  juin 2015


Imprimer Imprimer

Europe : 2 milliards d'euros pour les projets de transport français

La Commission européenne a publié hier la liste très attendue des projets retenus dans le cadre d’une ligne de financement appelée « mécanisme pour l’interconnexion en Europe », subventionnant les grands projets de transport. Parmi les projets retenus, la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-nord-Europe.
L’Europe ne lésine pas sur les moyens – pour une fois : ce sont pas moins de 13 milliards d’euros qu’elle va consacrer à aider les projets structurants. Plus de 700 projets ont été soumis et un peu plus d’un tiers (276) ont été retenus. La France, avec 28 projets retenus, qui seront financés à hauteur de 2 milliards d’euros, est la mieux servie.
Les deux plus importants projets, en termes monétaires, sont la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-nord-Europe. La première représente un chantier colossal, qui devrait s’étendre sur une vingtaine d’années, avec, à terme, la création d’un double tunnel ferroviaire sous les Alpes pour transporter, essentiellement, du fret entre la France et l’Italie. Un projet dont ses promoteurs espèrent qu’il permettra de désengorger le trafic de camions entre les deux pays. L’Europe accepterait de mettre 813 millions d’euros pour la première phase du projet (le tunnel de base sous le Mont-Cenis).
Subvention considérable également pour le canal Seine-nord-Europe, rebaptisé aujourd’hui Seine-Escaut, projet d’une importance considérable pour toutes régions du nord de la France. Ce méga-canal de 107 km reliant le bassin parisien aux grands ports du nord de l’Europe, et sera configuré pour accueillir des barges de 4400 tonnes. La Commission serait prête à mettre sur la table 979 millions d’euros – soit 42 % du montant éligibles aux aides.
De nombreux autres projets ont été retenus par Bruxelles. Ferroviaires, avec notamment les études des nouvelles lignes Bordeaux-Dax (52 millions d’aides) et Montpellier-Perpignan (11,6 millions), le traitement du nœud ferroviaire de Mulhouse et celui de Lyon, la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors… Portuaires, avec le financement de 20 % du projet Gironde XL sur le Grand port maritime de Bordeaux, de 20 % également de la modernisation du terminal container de Saint-Nazaire ; le port maritime de Rouen bénéficiera lui aussi de quelque 34 millions d’euros. Quant au port de Calais, il touchera le jackpot avec 82 millions de subventions pour le projet Calais Port 2015.
Des études vont également être financées notamment sur le raccordement du futur réseau de métro automatique du Grand Paris aux navettes aéroportuaires ; et sur un système d’aide à la navigation intelligente qui va être testé sur les routes et la voirie de plusieurs territoires pilotes.
La confirmation officielle de ces financements interviendra le 10 juillet. À un moment où les subventions de l’État aux collectivités comme le produit du versement transport sont appelés à baisser drastiquement, ils ne pourront être que bienvenus.
F.L.
Édition du 30  juin 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 30  juin 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 juin 2015 portant habilitation de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-765 du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2015-783 du 29 juin 2015 relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat qui participent aux missions de l'autorité de gestion des programmes européens financés au titre du fonds social européen ou du fonds européen de développement régional ou du fonds européen agricole pour le développement rural


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr