Édition du 27  octobre 2015


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Élus et transporteurs publient des recommandations communes

La collaboration fructueuse entre le Gart (association d’élus en charge du transport) et l’UTP (syndicat professionnel des transporteurs) se poursuit. Après leur congrès commun, au début du mois d’octobre, les deux organisations viennent de publier, hier, des préconisations communes pour « optimiser les ressources du transport public ».
Ces préconisations viennent du terrain, puisqu’elles sont issues d’un « tour de France » des réseaux, au cours duquel le Gart et l’UTP ont échangé avec plusieurs centaines « d’élus, de techniciens et d’opérateurs ». Dans une période de disette financière – entre la baisse des dotations, en amont, et la baisse continue des recettes d’exploitation des réseaux, en aval – élus et transporteurs ne manquent pas d’idées pour optimiser les ressources.
Plusieurs chapitres sont abordés (fraude, tarification, optimisation des investissements…). Pour chaque thème, des préconisations sont faites en fonction d’expériences déjà menées et réussies dans certains réseaux, et s’ajoutent à des demandes plus générales. En matière de fraude, par exemple – dont le coût se chiffre, à l’échelle nationale, en centaines de millions d’euros – le Gart et l’UTP réitèrent leur demande de voir rapidement évoluer la loi pour durcir le délit de fraude d’habitude, par exemple, et prônent en même temps des mesures plus locales : par exemple, pour les réseaux de tramway et de bus en site propre, « créer des stations fermées sur voirie », accessibles seulement lorsque l’on est muni d’un titre de transport.
Un chapitre est consacré à la place des transports dans les agglomérations de taille intermédiaire, territoires sur lesquels « la complémentarité des offres » jouera un rôle essentiel. Depuis des années, le Gart milite pour substituer à la notion de « transports collectifs » celle de « mobilité », qui incite à traiter comme un tout les problématiques de transports en commun, de stationnement, de vélo, de marche à pied, etc.
Les deux associations conseillent aussi aux élus d’optimiser les dépenses d’investissement et les charges d’exploitation en faisant jouer les groupements de commandes et en faisant appel aux centrales d’achat. Elles conseillent – ce qui serait une petite révolution dans certaines agglomérations – de « privilégier les produits sur étagère » disponibles au catalogue et non personnalisés ». Les élus des grandes villes vont-ils suivre ce conseil, et ne plus faire appel à de grands designers, voire artistes célèbres, pour personnaliser à tout prix « leur » tramway ?
Au chapitre de la tarification enfin, le Gart et l’UTP prônent clairement une augmentation des tarifs. « Les budgets de plus en plus contraints des collectivités locales et l’essoufflement du versement transport, combinés à une demande croissante de transport, imposent aux autorités organisatrices de résoudre une équation financière de plus en plus complexe », écrivent les deux associations. D’autant plus que chacun sait que le ratio « recettes sur dépenses », facteur essentiel de la bonne santé d’un réseau, est partout en baisse constante. Solution, pour le Gart et l’UTP : « Indexer l’évolution des prix des titres sur l’inflation pour que les prix du transport suivent l’évolution du coût de la vie », et ne pas hésiter à « accompagner les fortes évolutions de l’offre d’une revalorisation tarifaire ». Au-delà, les deux associations réitèrent – comme l’AMF le fait régulièrement depuis deux ans – leur exigence de voir le transport public « reconnu comme service de première nécessité », ce qui permettrait qu’il soit « assujetti au taux de TVA le plus bas ».
F.L.

Télécharger les recommandations Gart-UTP.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  octobre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 21 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer


    Lire le JO  

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