Édition du 12  novembre 2015


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Électromobilité : décidément, ça ne décolle pas

Ni la publication de la loi de transition énergétique ni les annonces du gouvernement en matière de bonus à l’achat n’ont fondamentalement changé la donne : les ventes de voitures électriques en France ne décollent pas de façon sensible, pas plus que l’installation des bornes de recharges, dont le nombre reste infinitésimal par rapport aux objectifs du gouvernement.
De deux choses l’une : ou le gouvernement a vu trop grand, et il va falloir changer les objectifs ; ou les objectifs sont maintenus… et il va falloir changer de braquet. La publication des chiffres de l’Avere (1), hier, montre un décalage impressionnant entre les objectifs de l’État et les chiffres réels. « 10 161 points de recharge » sont installés en France à ce jour, souligne l’association, qui se réjouit du passage du « seuil symbolique des 10 000 points ». On en oublierait presque que la loi de transition énergétique a fixé, à l’horizon 2030, l’objectif de … 7 millions de points de recharge.
L’Avere a annoncé hier que « 1 561 » points de recharge supplémentaires ont été implantés en un an. Si ce rythme devait se maintenir, il faudrait donc… 688 années pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement. En calculant en sens inverse, les résultats ne sont guère plus encourageants : puisqu’il reste 15 ans pour installer 6,9 millions de points de charge, il va falloir en implanter 466 000 par an pour tenir l’engagement, soit tenir un rythme 45 fois supérieur à celui d’aujourd’hui.
Pour l’instant, ce n’est pas vraiment la direction que prennent les choses. Avec optimisme, l’Avere table sur 28 000 installations d’ici 2017, c’est-à-dire en deux ans, « grâce aux investissements de l’État, des collectivités territoriales et du secteur privé ». Dont la moitié (16 000) serait du seul fait du groupe Bolloré, qui propose des services d’autopartage de voitures électriques dans les grandes métropoles. D’ailleurs, aujourd’hui déjà, si l’on se réfère aux chiffres de l’Avere, près de la moitié des points de charge existants sont à Paris et en petite couronne (4709), autour du système Autolib de Bolloré.
On ne peut donc pas sérieusement parler de décollage en matière d’installation des bornes de recharge, pas plus qu’en matière de ventes de voitures électriques d’ailleurs. C’est l’éternelle question de l’œuf et de la poule : qui se développera en premier ? Sans bornes en nombre suffisant, les consommateurs n’achèteront pas de voitures électriques ; sans marché important de véhicules électriques, les investisseurs hésitent à dépenser des milliards pour installer des bornes. Et en matière de ventes de voitures, malgré des chiffres en augmentation sur les deux premiers semestres de 2015, on reste à des niveaux extrêmement bas : en octobre 2015, selon l’Avere toujours, 2 177 immatriculations de véhicules électriques ont été enregistrées, toutes marques confondues. À titre de comparaison, c’est moins que ce que produit en deux jours une seule usine d’un seul groupe automobile – celle de PSA-Poissy, qui ne fabrique que des véhicules thermiques.
Comme quoi, écrire des lois ne suffit pas… Sans une initiative réellement forte de l’État – financière, cela va sans dire – le développement du véhicule électrique semble bien mal engagé.
Franck Lemarc


(1) Association nationale pour le développement de la mobilité électrique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1450 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (accès aux documents et informations détenus par l'administration et réutilisation des informations publiques)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décet n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (organismes chargés d'une mission de service public)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-1455 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (autorités publiques indépendantes)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


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  • Arrêté du 4 novembre 2015 fixant le coefficient annuel C (2015) pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 modifié des salariés ne relevant pas de la CNNC AGIRC de 1947 des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France


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