Édition du 16  avril 2014


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Écotaxe : Ségolène Royal pour taxer les camions étrangers

Alors qu’elle avait promis, dès son entrée en fonction, une « remise à plat » du dossier de l’écotaxe, la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commencé à livrer ses idées pour résoudre la quadrature du cercle.
Ce dossier est en effet plus qu’épineux, tellement il fait s’affronter d’intérêts divergents : d’un côté, le gouvernement ne peut ignorer la grogne des professionnels et des élus bretons qui s’était exprimée, l’automne dernier, dans le mouvement des « Bonnets rouges ». De l’autre, les recettes de l’écotaxe sont indispensables à l’État non seulement pour entretenir les routes, mais y compris pour tenir ses promesses en matière de subventions à d’importants projets de transport urbain. Au milieu de tout cela, reste en plus posée, depuis la « suspension » de l’écotaxe, la question du contrat avec l’entreprise chargée de la collecter, Ecomouv, et l’avenir des centaines de portiques qui ont été installés sur les routes du pays. Rappelons qu’en cas de renoncement définitif, l’État devrait verser entre 800 millions et un milliard d’euros à Ecomouv, à titre de dédommagement. Sans compter l’incertitude totale pour les 157 salariés embauchés à Metz par Ecomouv et qui sont aujourd’hui, de fait, au chômage technique… et peut-être futurs licenciés en cas de rupture du contrat.
Il semble que Ségolène Royal ne se dirige pas vers le rétablissement de l’écotaxe. Elle avait déjà qualifié ce dispositif « d’écologie punitive », il y a une dizaine de jours. Elle a enfoncé le clou hier en qualifiant le système « d’absurde », puisque l’écotaxe permettait aux transporteurs de répercuter la charge financière sur les chargeurs (notamment la grande distribution), lesquels ne se seraient pas privés de la répercuter sur les consommateurs. Au final, il serait donc revenu aux consommateurs… de payer l’entretien des routes.
À la place de cette vaste « usine à gaz », Ségolène Royal a suggéré hier de s’inspirer de l’exemple d’autres pays européens et de mettre à contribution les transporteurs étrangers. La ministre a souligné que les camions étrangers ne rapportent quasiment rien à l’État français, puisque d’une part ils empruntent peu le réseau autoroutier et, d’autre part, évitent souvent de faire le plein de carburant en France, et ainsi « ne payent pas la fameuse TIPP ». Elle a proposé deux idées : ou bien « forcer » les camions étrangers à emprunter les autoroutes, et ensuite taxer les entreprises gestionnaires d’autoroutes à hauteur du bénéfice supplémentaire engrangé ; ou bien mettre en place un système à la Suisse, c’est-à-dire une vignette obligatoire pour les camions étrangers, sans laquelle ils ne pourraient pas passer la frontière.
L’ancienne ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet – qui avait été, parmi d’autres, à l’origine de l’écotaxe – a jugé hier que cette idée était « bonne », sur le principe, mais inapplicable du fait des règlements européens, qui interdisent selon elle de « faire payer différemment » les camions français et étrangers « pour un même usage de la route ».
Pendant ce temps, les auditions de la commission d’enquête du Sénat sur le contrat Ecomouv se poursuivent, avec celles, aujourd’hui justement, des anciens ministres en charge du dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  avril 2014

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique


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