Édition du 18  avril 2013


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Ecotaxe : les véhicules des collectivités seront exonérés

Suite du parcours mouvementé de « l’écotaxe poids lourds », adoptée mardi par les députés et passée hier matin en commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs.
Inscrit dans la loi Grenelle en 2009, le principe de cette taxe consistait à faire payer l’usage du réseau routier non payant (nationales et départementales) aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, pour financer la construction de nouvelles infrastructures de transport. Dans le projet présenté par le gouvernement, la taxe serait acquittée par les chargeurs, et non par les transporteurs eux-mêmes.
Par rapport au texte initial, le Sénat avait apporté une modification de taille – portée notamment par l’AMF : l’exonération de cette taxe pour les véhicules appartenant à l’État et aux collectivités locales. Puis, les députés avaient supprimé cette exonération. Hier matin enfin, l’exonération a été rétablie, à l’unanimité de la CMP.
Pour le député de Haute-Savoie, Martial Saddier, contacté hier soir par
Maire info, cette exonération défendue par l’AMF était une évidence : il était pour le moins illogique de faire payer la taxe poids lourds « à des véhicules qui entretiennent la route ». « Les routes départementales et communales, c’est nous qui les finançons. On ne pouvait pas s’autopayer une taxe sur des véhicules, qu’en plus, nous achetons et nous entretenons nous-mêmes ! Le transport collectif est déjà payé par les collectivités, s’il fallait en plus payer l’écotaxe, ce n’était pas possible », déclare-t-il.
Au-delà de cette question, le député de Haute-Savoie « craint » que ce dispositif ne passe pas, une fois de plus, le barrage du Conseil constitutionnel. Il le qualifie « d’injuste », puisqu’il crée « deux catégories de transporteurs », ceux qui payeront la taxe parce qu’ils empruntent le réseau non payant, et ceux qui ne la payeront pas parce qu’ils circulent sur les autoroutes. « Et ce sont les transporteurs de proximité, ceux qui font les derniers kilomètres, qui vont payer ! » Il y aurait donc selon lui, un peu comme lors de l’épisode du bonus-malus sur le prix de l’énergie, une inégalité devant la loi « qui risque fort de ne pas passer au Conseil ». Ce que Martial Saddier ne souhaite pas : « J’ai voté le Grenelle, je suis favorable au principe de l’écotaxe. Si le dispositif est censuré, il faudra encore attendre deux ans avant qu’un nouveau voie le jour… et c’est le financement des infrastructures qui en pâtira ».
Le texte devait revenir devant le Sénat dès ce matin, et probablement devant l’Assemblée en milieu de semaine prochaine, ce qui signifierait une adoption avant la fin de la semaine. Ensuite, il faudra attendre l’avis des Sages…
F.L.
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