Édition du 10  octobre 2014


Imprimer Imprimer

Écotaxe : cette fois, c'est fini

Certes, beaucoup pressentaient que cela se terminerait comme cela ; mais l’annonce a tout de même étonné par sa soudaineté : à midi hier, la ministre de l’Écologie et son secrétaire d’État aux Transports publiaient un communiqué lapidaire : « Ségolène Royal et Alain Vidalies décident de suspendre sine die le dispositif de l’écotaxe ». (En l’occurrence, les ministres ont même oublié que l’écotaxe était déjà morte et remplacée par un « péage de transit poids lourds »). Les fédérations de transporteurs routiers, très actives ces derniers temps et prêtes à la grève pour la semaine prochaine, ont remporté leur bataille, et on ne voit pas comment l’écotaxe – sous quelque avatar que ce soit – pourrait encore resurgir demain.
C’est donc une longue suite de reports, de mises en sommeil, d’abandons suivis de reprises « sous une autre forme », qui se termine. Ce qui reste, aujourd’hui, de l’écotaxe, ce sont des centaines de millions d’euros perdus, 171 portiques sur les autoroutes qu’il va falloir déconstruire, des dizaines de salariés dans l’expectative chez Ecomouv’, la société chargée de collecter l’écotaxe, et, cerise sur le gâteau, des questions sans réponse sur le financement des infrastructures de transport.
Chaque portique – il y a en 171 aujourd’hui – aura coûté entre 500 000 et un million d’euros à installer. Ce qui fait donc une facture de 85 à 170 millions d’euros… à laquelle il faut ajouter aujourd’hui les 130 000 euros environ par portique que coûterait leur déconstruction (soit 22 millions supplémentaires). Mais tout cela n’est rien à côté de ce que pourrait coûter la rupture du contrat avec la société franco-italienne Ecomouv’ : on parle de 800 à 900 millions d’euros d’indemnités que l’État devrait régler. Le projet d’écotaxe aura donc coûté un bon milliard à l’État, au moins, sans avoir jamais rapporté un seul centime.
Et surtout, il faut rappeler que l’écotaxe était censée abonder les caisses de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport en France, à raison d’1,5 milliard par an pour le projet initial, réduits à 600 millions avec le passage au péage transit poids lourds. Et, faut-il rajouter, réduite à zéro euro aujourd’hui avec l’abandon de tout projet. Les dizaines de collectivités qui comptaient sur cet argent pour financer des projets de transports collectifs sont donc, ce matin, dans l’expectative. Comment seront financés les projets désormais ? Ségolène Royal se dit favorable à la taxation des sociétés d’autoroutes, mais elle a déjà été reprise sur ce sujet, dès ce matin, par son collègue ministre des Finances, Michel Sapin, qui a jugé une telle mesure « très difficile ».
Pendant ce temps, hier en fin d’après-midi, l’Afitf publiait un communiqué tout bonnement surréaliste. Une demi-journée après l’annonce fracassante de l’abandon de l’écotaxe, privant l’Agence de sa principale ressource, celle-ci choisissait de faire… comme si de rien était. L’Agence annonce donc avoir « examiné » son budget 2015, et se félicite de ce que « le niveau de recettes reste inchangé par rapport au budget initial ».

Édition du 10  octobre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 10  octobre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe en convention des centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 septembre 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2015) en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse et par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Seine-Maritime


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr