Édition du 24  octobre 2013


Imprimer Imprimer

Eco-taxe poids lourd : la grande cacophonie

L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de celui des Transports a été de fixer au 1er janvier 2014 la mise en place de cette taxe. Celle-ci touchera les camions circulant sur les routes nationales et le réseau autoroutier non concédé soit, selon le ministère, « 1% du réseau national ». Les véhicules appartenant aux collectivités locales ne seront pas concernés, pas plus que les transporteurs de lait, suite à un accord de branche. La taxe représentera un coût moyen de 0,13 euro par kilomètre, et elle devrait rapporter 920 millions d’euros qui seront intégralement affectés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
La taxation ne se fera pas par une vignette, mais par un système particulièrement complexe de géolocalisation et de repérage des véhicules par caméras – grâce à des portiques de détection qui ont d’ores et déjà été installés au-dessus des routes concernées. La gestion du dispositif a été confiée à une société privée italienne, Ecomouv, après appel d’offres.
Depuis le début, cette taxe provoque la colère des transporteurs – bien que, selon la loi de majoration forfaitaire promulguée en août dernier, ils n’aient pas à en subir la charge, puisqu’elle sera directement transférée aux chargeurs par le biais d’une augmentation forfaitaire des tarifs du transport. Mardi, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont mené des actions coups de poing dans tout le pays, en recouvrant de bâches les portiques de détection.
Devant l’avalanche de critiques provoquées par cette mesure, le ministre délégué aux Transports a publié un long argumentaire visant à « rétablir quelques vérités sur l’écotaxe », dénonçant des rumeurs qui circulent et qui « confinent à la désinformation ». Le ministre explique notamment que l’impact sera « limité » pour les entreprises, inférieur à ce qu’il est dans plusieurs pays d’Europe qui ont adopté ce dispositif, et peu important pour les consommateurs, avec une hausse du prix des marchandises estimée entre « 0,1 et 0,4% ».
Reste, au-delà du débat de fond sur cette taxe, le problème de la faisabilité d’une mise en œuvre au 1er janvier. Tous les spécialistes l’estiment très difficile, voire impossible : à ce jour, 90 000 camions seulement ont été enregistrés auprès d’Ecomouv… sur 600 000 ! Et ni le gouvernement ni son prestataire ne disposent à ce jour d’un volant de camions suffisant pour tester le dispositif en grandeur réelle. Dans cette situation, l'ensemble des fédérations de transporteurs demande fermement un « report sine die » de l’écotaxe. 
La situation s’est tendue encore un peu plus mardi avec la publication d’un communiqué des quatre principales fédérations de transporteurs, menaçant clairement le gouvernement « d’actions justifiées et difficilement contrôlables » des transporteurs en cas de remise en cause du dispositif de majoration forfaitaire. L'Union des entreprises de transport et de logistique de France estime « inacceptable » que certaines branches se retrouvent exonérées de l’éco-taxe et pas d’autres, et que certains chargeurs aient déjà manifesté leur refus de payer toute majoration – bien que la loi les y oblige. « Nous n’acceptons pas que certains secteurs veuillent s’exonérer de cette taxe. Tout le monde doit payer, ou personne », a déclaré hier matin à Maire info un représentant de cette fédération.
F.L.
Télécharger l'argumentaire du gouvernement.
Édition du 24  octobre 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2013

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 14 octobre 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr