Édition du 2 avril 2013


Imprimer Imprimer

Création du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Par un décret signé le 22 février dernier et publié vendredi, le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, a nommé les membres du Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST). Ce comité, présidé par le député de Seine-et-Marne Olivier Faure, « regroupe les acteurs de tous les modes de transport public », aérien, ferroviaire, urbain, routier et maritime. Il comprend des représentants des communes – notamment Roland Ries, maire de Strasbourg et président du Gart, Serge Godard, maire de Clermont-Ferrand, et Gilles Vesco, adjoint au maire de Lyon. Le Haut comité pourra être saisi par le ministre, pour avis, « débattre de tous les sujets relatifs à la qualité de service et émettre des vœux et des recommandations ».
Ce Haut comité dépend d’une autre entité, créée il y a un peu plus d’un an, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Cette autorité a entre autres pour mission d’enquêter sur le fait que « les opérateurs respectent leurs obligations notamment en matière de ponctualité et de régularité », et de « contribuer à améliorer les dispositifs de traitement des réclamations et de médiation, notamment par les opérateurs de services de transport, en évaluant ces dispositifs au regard de leur accessibilité, de leur qualité et de leur efficacité et, quand il y a lieu, de l’impartialité, de la compétence et de la diligence avec lesquelles ils accomplissent leur mission ».
Depuis février 2012, l’AQST diffuse sur un site internet (baptisé « Qualité transports ») des statistiques mensuelles et des indicateurs sur les lignes aériennes et ferroviaires : pour les trains TGV et Intercités notamment, il est possible de connaitre les statistiques de trains annulés et retardés sur les 12 derniers mois, ligne par ligne. Le ministre des Transports a souhaité, le 21 mars dernier, que la publication de ces statistiques soit étendue aux trains TER et Transilien (Ile-de-France). Ce devrait être chose faite à l’été prochain.
Accéder au site Qualité transports
Édition du 2 avril 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2013

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr