Édition du 1er octobre 2015


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Congrès UTP-Gart, dans un contexte d'incertitude financière pour les collectivités

Le congrès commun du Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et de l’UTP (Union du transport public, qui regroupe les transporteurs) se tient depuis hier à Lyon, pour trois jours.
En dehors d’un vaste salon présentant les différentes facettes du monde du transport collectif, ce congrès est aussi l’occasion de nombreux ateliers et de tables rondes consacrés aussi bien à des questions techniques qu’à des problèmes juridiques, institutionnels et financiers.
C’est aujourd’hui que le Premier ministre, Manuel Valls, et son secrétaire d’État aux Transport, Alain Vidalies, doivent se rendre au congrès. Le Premier ministre a toutes les chances d’être soumis à un feu roulant de questions des élus du Gart, tant les incertitudes sont grandes.
En particulier, chacun se demande encore combien va coûter la modification des seuils au-dessus desquels les employeurs doivent payer le versement transport. Pour le Gart, cette mesure devrait représenter un manque à gagner de 250 millions d’euros aux collectivités, quand le gouvernement, lui, parle de 105 millions.
La question de la TVA reste également cruciale : pour l’heure, le gouvernement refuse toujours d’appliquer au transport, comme le demandent le Gart et l’AMF, le taux de 5,5 % réservé aux produits de première nécessité.
Autre dossier complexe, dans le contexte de baisse des ressources des collectivités que l’on connaît : les normes et règles nouvelles imposées par la loi de transition énergétique : d’ici 2020, les collectivités devront acheter au moins 50% de véhicules propres, puis 100 % à partir de 2025. Mais ces véhicules étant souvent 1,5 à 2 fois plus chers que les autres, et nombre de collectivités se demandent comment elles vont pouvoir éviter de diminuer leur offre de transports pour faire face.
Il est probable également que le récent report de deux ans de la réforme du stationnement va beaucoup faire parler dans les allées du congrès. Il sera également question des réformes en cours concernant la fraude dans les transports collectifs – le gouvernement préparant une vaste réforme de l’ordonnance de 1942 qui, jusqu’à maintenant encore, fixe les règles.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2015

  • Lois et décrets

    Décret du 30 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1199 du 30 septembre 2015 modifiant les dispositions relatives au siège et au ressort des chambres régionales des comptes


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 septembre 2015 fixant le nombre de sections et chambres de la Cour nationale du droit d'asile


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2015-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel


    Lire le JO  

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