Édition du 24  octobre 2014


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Comme la SNCF, la Cour des comptes veut des TGV plus rentables

Le rapport de la Cour des comptes sur le TGV, jugeant que le modèle de la grande vitesse en France est allé « au-delà de sa pertinence », fait déjà couler beaucoup d’encre. Le rapport semble très critique vis-à-vis de la SNCF, mais si l’on y regarde de plus près, il va dans le sens de ce qu’affirme l’entreprise elle-même depuis cinq ans.
Que dit le rapport ? Que la rentabilité des lignes à grande vitesse (LGV) s’effondre, que nombre de lignes sont bien trop peu fréquentées, que la quantité de destinations desservies (230) est excessive, qu’il est anormal que 40 % du trafic TGV se situe sur des lignes classiques… et qu’il va falloir réfléchir à deux fois avant de s’engager dans de nouveaux projets puisque, de toute façon, les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) sont vides.
Tout cela rejoint, peu ou prou, le discours tenu depuis longtemps par le patron de la SNCF, Guillaume Pepy – qui n’a d’ailleurs pas critiqué le rapport de la Cour des comptes. L’un des problèmes de la SNCF est en effet, ces dernières années, que les TGV se vident sur de nombreuses dessertes, mais qu’elle paye des péages à RFF (c’est-à-dire des droits d’utilisation du réseau ferré) exorbitants. Payer de tels péages pour faire circuler des trains plus qu’à moitié vides n’arrange guère la direction financière du groupe. C’est ce qui conduit Guillaume Pepy et ses équipes à tenter de convaincre les élus locaux que lancer de nouvelles LGV est fort risqué. Ce discours passe évidemment mal auprès d’élus qui attendent une ligne TGV depuis des décennies – dans le Sud-Ouest notamment. De ce point de vue, le rapport de la Cour des comptes tombe à point nommé pour la SNCF.
Si les constats de la Cour des comptes sont incontestables, il n’empêche que tout cela ne vient pas de rien. La baisse de fréquentation des TGV est due, en grande partie, à la politique de tarifs élevés menée par l’entreprise – la Cour des comptes note à ce sujet qu’aujourd’hui, les voyageurs appartenant aux catégories sociales défavorisées ne prennent plus le TGV – pendant qu’en même temps elle supprimait de plus en plus de trains Intercités (ex-Corail). Résultat : la seule branche de la SNCF qui voit sa fréquentation en hausse est le TER. Plutôt que le TGV, les voyageurs peu fortunés privilégient la voiture ou l’autopartage ; et sans doute, très bientôt, l’autocar, qui va se voir libéralisé (lire Maire info du 17 octobre).
Le rapport de la Cour des comptes se termine par des recommandations : notamment celle de limiter l’usage du TGV aux lignes à grande vitesse et à ce que la Cour estime être pertinent, les voyages de 1h30 à 3h. « Il est urgent, écrit la Cour, de définir une offre entre TER et TGV, sur un réseau classique mais rénové ». Autrement dit, de revenir aux trains Intercités… La Cour demande que la libéralisation du transport longue distance par autocar se fasse rapidement… et que les collectivités territoriales soient moins sollicitées dans le processus de décision d’une nouvelle LGV. Pour la Cour en effet, les choix « politiques », en la matière, doivent laisser la place à des choix purement comptables.
Notons enfin que la Cour tire le signal d’alarme sur les comptes de l’Afitf, en particulier après la suppression de l'éco-taxe. Comme nous l’écrivions dans Maire info du 10 octobre dernier, malgré ses communiqués rassurants, l’Afitf n’a plus d’argent. Pire, note la Cour des comptes, « non seulement l’Afitf a du mal à honorer ses engagements budgétaires actuels mais, faute d’une ressource nouvelle et pérenne, elle n’a plus de marge de manœuvre pour des dépenses nouvelles. »
La Cour ajoute un petit alinéa à ces noires constations : elle a calculé que « le canal Seine-Nord Europe ou la liaison ferroviaire Lyon-Turin, suffiraient à eux seuls à assécher la totalité des ressources de l’Afitf d’ici 2030 s’ils étaient lancés ». Ce « s’ils étaient lancés » ne manquera d’inquiéter plus d’un élu, notamment dans le Nord, qui attend tellement du futur canal à grand gabarit.
F.L.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  octobre 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique


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  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture du concours d'ingénieur territorial en externe du centre de gestion du Nord (session 2015)


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique


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