Édition du 5 septembre 2012


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Canal Seine-Nord : le gouvernement cherche à rassurer les élus

Après l’annonce de la « suspension » du dialogue compétitif en vue de signer un partenariat public-privé sur le canal à grand gabarit Seine-Nord (voir Maire Info du 3 septembre), le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a rencontré des élus locaux et les responsables de Voies navigables de France, à Cambrai, lundi 3 septembre. Il a tenu à rassurer sur la volonté du gouvernement de ne pas abandonner ce projet, précisant que l’annonce de la « suspension » par le géant du BTP Bouygues était unilatérale. « Ni de la part de Voies navigables de France (VNF), ni de l’État, il n’y a eu de suspension du dialogue compétitif », a déclaré le ministre.
Il n’a toutefois pas caché les difficultés financières qui entourent ce chantier estimé à quelque 4,3 milliards d’euros, jugeant que les subventions européennes, qui ne se montent qu’à 6,22% du coût du projet, étaient insuffisantes. Il a appelé l’Europe a faire un effort supplémentaire, estimant qu’en l’état le montage financier n’était « pas soutenable ».
Le président de VNF, Alain Gest, a indiqué quant à lui qu’il souhaite « aller au bout de ce projet qui nous paraît fondamental, sur le plan national et international ».
Reste que le dialogue compétitif ne pourra pas se conclure comme prévu en octobre 2012, et qu’il faudra attendre les conclusions du rapport que vient de commander le gouvernement – dont la remise est prévue début 2013 – pour voir les choses avancer… ou voir le projet enterré, faute de moyens.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 septembre 2012

  • Lois et décrets

    Décret du 4 septembre 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1015 du 3 septembre 2012 relatif aux modalités de détermination de la contribution économique territoriale


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  • Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013


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  • Premier ministre

    Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles


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