Édition du 12  décembre 2013


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Canal Seine-Nord Europe : le même projet, mais moins cher

Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge (Nord), a remis hier au ministre délégué aux Transports son rapport sur la reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord.
Ce projet a connu bien des atermoiements depuis 18 mois. Lancé en 2003, pour une ouverture prévue initialement en 2016, le projet consiste à creuser un canal entre Compiègne et Douai – en grande partie parallèlement au tracé de l’actuel canal Nord – permettant de faire circuler des barges de grande capacité. Après l’annonce de sa « suspension », en septembre 2012, pour des raisons financières, bien des élus ont cru que le projet était définitivement enterré, avant que le gouvernement le relance, le 26 mars dernier, en confiant à Rémi Pauvros une « mission de reconfiguration » du projet.
Le rapport rendu hier par le maire de Maubeuge conclut à la possibilité de lancer le chantier dans des délais rapides – pour une inauguration en 2020 – et à des coûts bien inférieurs à ceux du projet initial : au lieu de 7 à 7,5 milliards d’euros, le projet proposé par Rémi Pauvros se chiffrerait à 4,5 milliards. Peut-être échaudé par l’écotaxe et l’affaire Ecomouv’, le gouvernement semble vouloir renoncer à l’idée d’un PPP (partenariat public privé), et faire en sorte que l’État reprenne la main dans ce dossier.
Au lieu d’un consortium privé, les travaux pourraient donc être confiés à une société publique dont les actionnaires seraient l’État (à travers Voies navigables de France) et les collectivités territoriales. Le financement a été entièrement revu, les départements et les régions ayant accepté d’augmenter notablement leur participation, à hauteur d’un milliard d’euros. Un autre milliard serait apporté par l’État. Le reste de la facture serait payé, d’une part, par des emprunts à très long terme (40 ans) auprès de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement ; et, d’autre part, par des financements européens. C’est l’une des nouveautés du projet de Rémi Pauvros : la donne a changé depuis l’an dernier, puisque le Canal Seine-Nord Europe a été sélectionné comme faisant partie des grands projets réunis sous le nom de Nouveau mécanisme d’interconnexions en Europe. Cet ensemble de projets, dont fait également partie la LGV Lyon-Turin, est doté d’une enveloppe de fonds européens de quelque 23 milliards d’euros. Le canal Seine-Nord Europe pourrait être financé par ce fonds à hauteur de 50% pour les études, et de 40% pour les travaux.
Le projet prévoit aussi quelques économies, en réutilisant certains tronçons de l’actuel canal Nord, en supprimant une écluse, et en laissant la construction des plateformes intermodales à la charge des collectivités – régions, départements et EPCI.
Ce projet revêt, a rappelé hier le maire de Maubeuge, une importance particulière tant en termes de croissance que de transition écologique. Il pourrait générer des dizaines de milliers d’emplois, et permettre d’éviter la circulation de milliers de camions chaque année. Le canal serait en effet configuré pour accueillir des barges de 185 m et 4 400 tonnes… soit le contenu de 180 camions.
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a salué hier « la qualité » du travail de Rémi Pauvros. Les pistes de son rapport vont à présent être « examinées », et le gouvernement devrait rendre ses conclusions « dans les prochains jours ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2013

  • Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire


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