Édition du 3 octobre 2008


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Budget 2009-2011: le GART souhaite que soient levées «plusieurs incertitudes»

Après la présentation par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du projet de budget 2009-2011 de son ministère, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) «saluent la volonté du Gouvernement de placer les transports au centre de ses priorités en soutenant la relance des modes alternatifs à la route par, notamment, l’augmentation des crédits de l’AFITF, la création de l’Agence de la billettique intermodale, la réforme portuaire et le développement des transports combinés.» Mais ils indiquent qu’il «voient, malheureusement, leur crainte se confirmer quant à la réduction définitive, à 2,5 milliards d’euros, de l'enveloppe pour le financement de nouvelles lignes de TCSP d’ici 2020 et s’interrogent sur la pérennisation, au-delà des 3 ans, des 900 millions d'euros d’autorisation d’engagements inscrits au projet de loi de finances. Enfin, ils réclament des éclaircissements sur certaines dotations et regrettent qu’il ne soit fait aucune référence aux nouveaux outils de financement proposés lors du Grenelle.» En matière de transport en commun en site propre (TCSP), ils rappellent que, si le président de la République avait annoncé, lors du Grenelle de l’environnement, que l’État apporterait aux autorités organisatrices des transports urbains - hors Île-de-France - des financements à hauteur de 4 milliards d’euros d’ici 2020 pour développer 1.500 kilomètres de TCSP (tramways, bus à haut niveau de service, métros), le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 se situe «dans la droite ligne de la réduction des subventions pour les TCSP dans les agglomérations hors IDF de 4 milliards euros à 2,5 milliards d’euros d'ici 2020 dans le projet de loi Grenelle 1, le PLF 2009 indique que les TCSP seront financés à hauteur de 900 millions d'euros sur la période 2009-2011.» Par ailleurs, le GART est satisfait de l'augmentation «conséquente» des crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), soit 2,5 milliards d’euros pour 2009 et 13,8 milliards d’euros sur 2009-2013, des «incertitudes demeurent néanmoins.» En 2009, une subvention budgétaire de 1,2 milliard d’euros sera accordée à l'AFITF. A plus long terme, le PLF pour 2009 indique que les besoins de l'AFITF seront financés par les recettes liées aux redevances autoroutières et à la taxe «poids lourds» généralisée sur l'ensemble du territoire. Or, les recettes de la taxe «poids lourds» étant estimées à environ 900 millions euros, le GART souhaite donc savoir de quelle manière le gouvernement entend pérenniser les crédits de l'AFITF. Pour conclure, «les élus responsables de transport reconnaissent avec satisfaction que le PLF 2009 remet la mobilité durable au cœur du dispositif budgétaire national. Toutefois, ils regrettent que le PLF 2009, ne fasse pas référence aux indispensables nouveaux outils de financement (hausse des "taux plafonds" du versement transport, possibilité pour les autorités organisatrices d'expérimenter le péage urbain si elles le souhaitent et taxation des plus-values foncières liées à la mise en place d’un projet de TCSP) et espèrent vivement que ces dispositions apparaîtront dans le projet de loi "Grenelle 2".»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2008

  • Contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration


     

  • Objectifs de qualité de service fixés à La Poste au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer


     

  • Ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2009)


     

  • Majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation


     

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