Édition du 13  juin 2014


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Bientôt un délégué interministériel chargé de la réforme du stationnement

Cela aura été l’une des principales annonces faites lors du Salon européen de la mobilité, qui s’est tenu du 10 au 12 juin à Paris : le conseiller d’État et ancien préfet Jean-Michel Bérard serait en passe d’être nommé délégué interministériel chargé d’encadrer la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. C’est en tout cas ce qu’a affirmé lors du Salon le sénateur du Nord René Vandierendonck, précisant que l’annonce officielle aurait lieu dans les tous prochains jours. Cette nomination répond à une demande du Gart (Groupement des autorités responsables du transport), qui l’avait plusieurs fois réitérée avant le Salon (lire Maire info du 10 juin).
La réforme du stationnement a tenu une place importante dans les débats du Salon, plusieurs élus s’interrogeant sur ses modalités de mise en œuvre, encore floues. Alors que la loi doit prendre effet dans 18 mois (le 1er janvier 2016), les décrets d’application ne sont pas encore parus. Dominique Bussereau, ancien ministre des Transports, a proposé qu’une expérimentation soit menée dans plusieurs villes pilotes.
L’évolution du Versement transport a également été abordée lors des débats, au moment où une trentaine d’agglomérations vont, au 1er juillet, l’augmenter. Cette taxe, payée par toutes les entreprises de plus de 9 salariés d’une agglomération dotée d’un périmètre de transport urbain, est l’objet de nombreuses critiques venant notamment du Medef. Elle rapporte pourtant quelque 6,8 milliards d’euros par an et permet de financer 40 % du transport public en France. Des élus appellent cependant à ce qu’elle évolue – et en particulier à ce qu’elle soit prélevée au-delà du périmètre de transport urbain (PTU) : en effet, de nombreuses entreprises bénéficient de fait des réseaux de transports urbains, tout en ne payant pas le Versement transport, étant juste en dehors des limites du PTU.
Le Salon a reçu la visite du secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier, qui a soigneusement évité de répondre aux inquiétudes des élus en matière de financement du transport. S’il a dit avoir « entendu les revendications », il n’a pas apporté de réponses – alors que les élus du Gart lui rappelaient leurs inquiétudes, notamment sur le devenir de certains projets après la suspension de l’écotaxe ou sur la hausse de la TVA qui a, selon le Gart, généré un surcoût de 300 millions d’euros pour les autorités organisatrices. La déception était tangible chez les élus devant ce mutisme du gouvernement – alors que les élus espèrent toujours voir celui-ci céder sur une réduction à 7 % de la TVA sur les transports publics.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juin 2014

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 juin 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 23 mai 2014 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2014)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. MAILHOS (Pascal)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. DELZANT (Eric)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 12 juin 2014 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. CHARBONNIAUD (Jean)


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