Édition du 8 octobre 2015


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Baisse des dotations : baisse à venir de 32 % des investissements dans les transports

Une semaine après les Rencontres nationales du transport public et alors que commence l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l’Assemblée nationale, la question du financement des transports collectifs reste au cœur de l’actualité.
Mardi dernier, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) a réagi officiellement aux annonces faites par le Premier ministre lors des Rencontres du transport : tout en se « félicitant » du fait que Manuel Valls ait dit la volonté du gouvernement de « continuer à promouvoir » les transports collectifs, les élus du Gart s’inquiètent des financements insuffisants alloués à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf) et de la baisse du produit du versement transport (VT). On se rappelle (lire Maire info du 2 octobre) que la baisse des seuils sociaux pour les PME va amener une baisse importante du produit du versement transport (VT), mais que le Premier ministre s’est engagé à ce que l’État la compense. Or, le PLF 2016 ne prévoit à ce titre que 78 millions d’euros pour l’an prochain, et 105 millions en année pleine, ce qui est trois à cinq fois moins que la perte estimée par le Gart. Le compte n’y est donc pas, affirme le Gart, qui déplore par ailleurs que le Premier ministre n’ait pas abordé la question de la TVA dans les transports, qui a augmenté deux fois en quatre ans, occasionnant là encore plusieurs centaines de millions d’euros de surcoût pour les collectivités locales. Les élus du Gart restent donc « quelque peu sur leur faim ».

Investissement en chute libre
Le Gart s’est également exprimé dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire sur les conséquences de la baisse des dotations, qui a auditionné avant-hier les acteurs du transport. Guy Le Bras, directeur général du Gart, a expliqué aux membres de la commission les conséquences de la baisse des dotations sur les transports collectifs de province – avec la crainte d’une chute libre des investissements. Guy Le Bras a rappelé d’où viennent les 8 milliards d’euros de budget des transports urbains de province : 43 % de versement transport, 29 % venant des collectivités locales, 16 % des recettes et 2 % des financements de l’État. En dehors des inquiétudes sur le versement transport, Guy Le Bras a souligné le poids des baisses de dotations : « L’Association des maires de France a évalué que la baisse des dotations va amener à terme une baisse de 87 % de l’autofinancement. 37 % des investissements [faits par les collectivités locales] sont en autofinancement. Si vous multipliez ces deux chiffres, vous obtenez une baisse mécanique de l’investissement de 32 % ».
Le directeur général du Gart a estimé que cette baisse de 32 % de l’investissement, ajoutée aux autres « sujets d’inquiétude » (VT, TVA…) amènerait automatiquement les collectivités à réviser leurs ambitions à la baisse. Le mouvement a d’ailleurs déjà commencé, a-t-il rappelé : certains projets, comme le tramway d’Amiens ou les bus à haut niveau de service de Niort et d’Auxerre ont été abandonnés. D’autres ont été « revus à la baisse », comme le tramway de Caen et ceux d’Aubagne et de Nîmes. La baisse des dotations est donc, a conclu Guy Le Bras, « une très mauvaise nouvelle pour notre secteur ».
Les élus mettent maintenant tous leurs espoirs dans la discussion du projet de loi de finances. D’une part, ils espèrent une révision du montant de la baisse des dotations. Plus spécifiquement sur la question du transport, le Gart a annoncé vouloir tenter d’amender le PLF sur la question du remboursement du manque à gagner de la baisse du VT.
Franck Lemarc

Voir l’audition de Guy Le Bras à l’Assemblée nationale.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 octobre 2015

  • Premier ministre

    Décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille Centre


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


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