Édition du 29  février 2012


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«Autopartage» : un décret fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label

Solution de déplacement pour les habitants des zones urbanisées qui souhaitent utiliser la voiture comme moyen de locomotion occasionnel, l’ «autopartage», service de mise à disposition de véhicules pour une courte durée, moyennant un abonnement et un paiement en fonction de la durée d’utilisation, dispose désormais d’un label. Le décret prévu par la loi portant engagement national pour l’environnement (article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) fixant les conditions du label «autopartage» est publié aujourd’hui au journal officiel(1).
Les personnes exerçant l’activité «d'autopartage»peuvent demander l'attribution d'un label. Pour l’obtenir, il faut les véhicules doivent respecter un seuil d'émission de dioxyde de carbone, être conformes à la dernière norme Euro en vigueur, et soient utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement. En outre, la mise à disposition doit s'effectuer à partir de stations situées à proximité d'un moyen de transport collectif. Le label est délivré, pour une durée comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, par l'autorité territorialement compétente en matière de transports urbains et, en Île-de-France, par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Une vignette est apposée sur chaque véhicule labellisé.
En 2009, 24 villes françaises disposaient d'un service d'autopartage. Cette offre de moyen de déplacement est plus économique lorsqu’on roule moins de 10 à 12 000km par an que d’être propriétaire de son véhicule. Il s’agit d’une solution de déplacement écologique, car elle réduit le nombre de véhicules en circulation et en stationnement : une voiture partagée remplace entre 4 et 8 voitures privées. Selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, «cela permet d’économiser jusqu’à 1,2 tonne de CO2 par usager, soit à peu près 60 % de ce que l’on rejette en moyenne par an en se déplaçant ».
(1) Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label «autopartage»
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  février 2012

  • Lois et décrets

    Loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label «autopartage»


     

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