Édition du 20  septembre 2017


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Assises de la mobilité : le Premier ministre donne les grands axes de réflexion

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a inauguré hier les Assises de la mobilité par un discours où il a confirmé plusieurs annonces pressenties et donné quelques informations : il a en particulier déclaré que le tunnel Lyon-Turin et le canal Seine-Nord n’allaient peut-être pas être abandonnés.
Après un bilan en demi-teinte du passé, lors duquel le Premier ministre ne s’est pas privé de rudement critiquer les choix de ses prédécesseurs (« c’est toujours agréable de ne pas se poser de questions, mais cela n’a qu’à temps »), Édouard Philippe a placé ces Assises sous le signe d’une question « cruciale » : « De quels transports les Français auront-ils besoin d’ici dix ou vingt ans ? ».
Pour le savoir, il a demandé aux participants de ces Assises de réfléchir à trois « besoins criants » dans les questions de mobilité quotidienne : « Le temps, l’équité et l’agilité ». Le temps, parce que dans les grandes agglomérations les réseaux « frôlent la congestion chronique » aux heures de pointe, ce qui est insupportable pour les usagers mais est aussi « de l’argent perdu pour la collectivité ». Le besoin d’équité, parce que « 40 % de la population réside dans un territoire sans transports collectifs ». L’agilité enfin, parce que les usagers, selon le Premier ministre, demandent aujourd’hui des solutions simples de transport « de porte à porte ». État, élus, entreprises, doivent donc travailler ensemble à « pouvoir proposer en tout point du territoire une solution, voire plusieurs solutions de mobilité ».
Au-delà de ces trois besoins, Édouard Philippe a listé « trois défis » : la sobriété (énergétique, naturellement), l’attractivité des réseaux, et ce qu’il a appelé « le défi de la sincérité » : « Certains gouvernements ont beaucoup promis, (…) beaucoup trop ». Pour financer ces promesses, « il manque environ 10 milliards d’euros ». Le nouveau gouvernement, on le sait depuis le mois de juillet, a donc choisi « de dire stop » et de faire des choix. Ce sera l’un des objectifs de ces Assises que de contribuer à ces choix, qui feront également l’objet de nombreuses « autres concertations ». On notera au passage la (re)mise en place d’un Conseil d’orientation des infrastructures, piloté, comme d’habitude est-on tenté de dire, par Philippe Duron, l’ancien député-maire de Caen. Philippe Duron a déjà été président de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France) et de la commission Mobilités 21 chargée, en 2013, de faire des choix dans les projets d’infrastructures retenus dans le cadre du schéma national d’infrastructures de transport (Snit). Rien d’étonnant donc à ce que des mauvais esprits aient déjà surnommé le nouveau conseil d’orientation annoncé hier « Mobilités 22 ».
Parmi les projets les plus discutés ces derniers mois, le Premier ministre a souhaité s’attarder sur deux qui sont « particuliers par leur ampleur et l’attachement que leur portent les élus » : le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le Canal Seine-Nord Europe.
Sur le premier, Édouard Philippe a été concis et direct : « La France tient ses engagements ». Autrement dit, le tunnel se fera, dans le respect des accords passés avec l’Italie.
Sur le second, le Premier ministre a clairement ouvert la porte aux propositions faites par les élus des Hauts-de-France la semaine dernière (lire Maire info du 13 septembre). Face aux hésitations du gouvernement, les élus (président du conseil régional et présidents de départements concernés par le chantier) avaient fait de nombreux pas en avant, en proposant non seulement d’avancer l’argent nécessaire au démarrage des travaux du canal, mais de garantir l’emprunt de 900 millions d’euros, ce que l’État dit ne pas avoir les moyens de faire. En contrepartie, les élus ont proposé que les collectivités territoriales prennent la main sur le projet, en lieu et place de l’État. Cette proposition n’a pas été totalement rejetée, puisque Édouard Philippe a annoncé hier avoir chargé les ministres compétents de « réfléchir à une solution » permettant la transformation de la société de projet d’un établissement public de l’État à un établissement public local. Cette solution serait « inédite » pour un chantier de cet ampleur, et elle supposerait, a précisé le Premier ministre, de trouver des solutions permettant de garantir le financement, via « la mise en place d’une ressource compatible avec une logique de report modal ». Ce qui est une périphrase bien tournée pour dire : écotaxe poids lourds.
Il semble que la question des mobilités dans les territoires peu denses (périurbains et ruraux) va faire l’objet d’une réflexion approfondie lors de ces assises. C'est le président de la commission transports de l'association Régions de France, Michel neugnot, qui présidera le groupe de travail « fractures sociales et territoriales ».
Rappelons que le gouvernement se donne jusqu’au premier semestre 2018 pour présenter une nouvelle loi d’orientation sur les mobilités, qui sera notamment alimentée par les réflexions de ces Assises.
F.L.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  septembre 2017

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 septembre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 13 septembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires


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