Édition du 6 octobre 2016


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Alain Vidalies répond aux sénateurs sur les grands dossiers transport

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, a longuement répondu hier aux sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, lors d’une audition qui a été essentiellement consacrée à la situation de la SNCF et à Alstom. Mais un certain nombre d’autres questions transport ont été évoquées.
Un sénateur a notamment demandé à Alain Vidalies de faire le point sur la situation sécuritaire dans les transports, et en particulier à la SNCF, et si le gouvernement compte aller plus loin en permettant finalement l’installation de portiques de sécurité dans les gares. Le secrétaire d’État s’est tout d’abord félicité de la parution, la semaine dernière, du décret consacré aux services de sécurité internes de la SNCF (lire Maire info du 3 octobre), permettant notamment à ceux-ci d’opérer en civil. Il a également annoncé que le décret permettant l’utilisation par les agents de sécurité des réseaux de transport de caméras portatives (caméras piétons) allait être publié « avant la fin de l’année ». Cette mesure, a expliqué Alain Vidalies, se heurte à certains problèmes juridiques de droit à l’image, mais ils semblent en passe d’être résolus avec la Cnil.
Sur la question des portiques de détection, le secrétaire d’État s’est montré peu optimiste. Il a soulevé le problème des désaccords internationaux avec ses homologues allemands ou belges, expliquant que mettre des portiques à une extrémité d’une ligne internationale, en France, n’avait pas de sens s’il n’y en a pas à l’autre bout. Concernant l’expérimentation menée en ce moment à Marseille, le secrétaire d’État a refusé d’en donner les résultats, qui ne sont pas encore officiels, mais a relevé, avec une physionomie expressive, que ces résultats étaient « pour le moins nuancés ».
Alain Vidalies a également abordé la question de l’écotaxe régionale, soulevée par la sénatrice de Paris Chantal Jouanno. Celle-ci lui a demandé si le PLF pour 2017 allait contenir des dispositions « permettant aux régions de mettre en place une écotaxe pour les poids-lourds en transit » ou si le gouvernement se montrerait favorable à d’éventuels amendements dans ce sens.
« Nous n’avons rien prévu », a nettement répondu Alain Vidalies, qui a précisé que les questions que pose une éventuelle taxe « sont loin d’être résolues ». « Il y a beaucoup d’interrogations sur la faisabilité de cette affaire », a ajouté le secrétaire d’État, et « le gouvernement est plutôt réservé, mais pas complètement fermé ». Pour lui, ce dossier ne pourra avancer que s’il est porté « par l’ensemble des régions » et non par quelques-unes, isolément. Reste à savoir, a-t-il également ajouté, si l’on se place dans une problématique de développement durable ou dans une volonté de récupérer « quelques ressources ». Dans ce dernier cas, le secrétaire d’État a estimé qu’il serait peut-être préférable de réfléchir à d’autres idées, comme « des marges de manœuvre sur la TICPE » (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Interrogé sur l’état d’avancement du dossier Canal Seine Nord, Alain Vidalies a constaté qu’il ne manque plus « que le décret sur la gouvernance », et qu’il va le proposer « le plus rapidement possible ». Sur le financement, il y « un problème », mais il relève « d’une discussion entre collectivités locales, parce que nous, l’État, on s’est engagés sur (un financement) 50/50 avec elles ». Le problème, chacun l’a compris, vient de la région Île-de-France, qui rechigne aujourd’hui à payer la part qui lui revient, et qui a été décidée avant les élections régionales et le changement de majorité (210 millions d’euros). Alain Vidalies s’est toutefois montré optimiste, ne pouvant « pas penser » qu’un projet aussi important « ne puisse aller au bout pour une question de financements qui ne sont pas au rendez-vous ».
Enfin, répondant à un sénateur qui lui demandait ses intentions en matière d’entretien des lignes secondaires du réseau ferré, « tellement dégradées que certains trains doivent circuler à 40 ou à 20 km/h », le secrétaire d’État a, là encore, partiellement rejeté la responsabilité sur les collectivités locales. « Moi je crois au ferroviaire », et le réseau secondaire est d’une importance vitale « notamment pour le fret ». Il a demandé ce que les collectivités – il s’adresse naturellement aux régions – allaient faire sur ce sujet, concluant : « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, alors il faudra montrer qu’on est attachés au ferroviaire. »
F.L.
Voir la vidéo de l’audition.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture en 2017 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité


    Lire le JO  

  • Arrêté du 4 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs


    Lire le JO  

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