Édition du 4 octobre 2018


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Aérien : le gouvernement dit vouloir concerter avec les collectivités

Hasard du calendrier, plusieurs annonces liées à la gestion des aéroports ont été faites hier : d’une part, à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’est déclaré favorable à l’entrée des collectivités territoriales au capital d’Aéroports de Paris lors de sa privatisation. D’autre part, la ministre des Transports Élisabeth Borne a annoncé des financements nouveaux pour les « petites lignes » aériennes.

Les collectivités pourraient entrer au capital d’Aéroports de Paris
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises), les députés ont discuté hier soir et dans la nuit des articles 44 à 49 qui organisent la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), la société qui gère les trois grands aéroports parisiens (Roissy, Orly et le Bourget) ainsi qu’une dizaine de petits aérodromes. Parmi les ajouts au texte gouvernemental effectués en commission, il a notamment été acté qu’un « comité des parties prenantes » serait créé au moment de la privatisation, associant « les collectivités territoriales et les associations de riverains », afin de « favoriser l’information et les échanges » avec la nouvelle entité privatisée. Par ailleurs, il a été introduit dans le texte l’obligation pour l’État, lors de la cession du capital, d’introduire dans le cahier des charges, « en concertation avec les collectivités territoriales sur le territoire desquelles les aérodromes sont exploités », un certain nombre d’obligations visant à « optimiser l’impact économique, social et environnemental » de ces aérodromes.
L’Assemblée devait examiner dans la nuit un amendement du député des Hauts-de-Seine Jean-Louis Bourlanges, prévoyant que les collectivités territoriales d’Île-de-France et leurs groupements pourraient « détenir des actions de la société Aéroports de Paris ». Il s’agirait d’une dérogation au Code général des collectivités territoriales, qui dispose qu’en règle générale, toute participation d’une commune au capital d’une société commerciale ou à but lucratif est « exclue ». De telles dérogations existent déjà pour les aéroports de province ou les ports. Cette disposition permettrait, explique l’auteur de l’amendement, que « les collectivités aient la faculté de prendre part à la gouvernance d’un opérateur qui joue un rôle essentiel dans l’attractivité et le développement économique et touristique » de la région.
Dans l’hémicycle, en début de soirée hier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est dit « tout à fait ouvert » à cette idée.

15 millions d’euros pour les « petites lignes »
Dans un tout autre contexte – celui d’un colloque organisé hier par le gouvernement sur le thème « Aéroports et territoires » dans le cadre des Assises nationales du transport aérien – la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a abordé le thème des petits aéroports, en annonçant que les collectivités allaient « bénéficier d’un cadre simplifié pour participer au financement des investissements et couvrir le déficit d’exploitation lorsque l’aéroport accueille moins de 200 000 passagers par an ».
La ministre a par ailleurs confirmé que l’État souhaitait continuer à subventionner un certain nombre de liaisons à faible trafic, « lorsque l’offre de marché est insuffisante et qu’il n’existe pas d’alternative ferroviaire ou routière satisfaisante », afin d’aider « au désenclavement des territoires ». Ces liaisons dites « d’aménagement du territoire » seront dotées « de 15 millions d’euros supplémentaires en 2019 », soit un quadruplement du budget. La ministre a annoncé que la Direction générale de l’aviation civile va engager des « discussions bilatérales avec les régions concernées » pour identifier les lignes qui pourraient être ainsi soutenues.
F.L.

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