Édition du 30  septembre 2004


Imprimer Imprimer

« Service minimum » : renonçant à une loi, Gilles de Robien pourrait proposer de généraliser le système "d'alarme sociale" avec une obligation de négociation avant tout recours au préavis de grève

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a achevé mercredi ses consultations sur la "continuité du service public" en cas de grève. La majorité de ses interlocuteurs, notamment les maires de France (AMF), privilégient l'amélioration du dialogue social dans les entreprises pour prévenir les conflits plutôt que le recours à un service minimum imposé par une loi. Selon une dépêche de l’agence AFP, l’AMF, reçue hier, a souligné que "ce problème délicat doit être réglé par une autre voie que la voie législative", appelant à "mettre à profit" l'alarme sociale à la RATP et le dispositif similaire actuellement négocié en interne à la SNCF entre les syndicats de cheminots et la direction. Le ministre pourrait donc s'orienter vers cette solution généralisant ce système "d'alarme sociale", avec une obligation de négociation avant tout recours au préavis de grève. Une décision devrait être rendue publique "d'ici à la fin de l'année", selon le ministère. Outre la conception de "service minimum", la plupart des interlocuteurs du ministre ont également rejeté l'idée d'une déclaration individuelle 48 heures avant un conflit, l'une des pistes préconisées par le rapport de la Commission Mandelkern qui servait de base aux entretiens entamés le 8 septembre. La Fédération des usagers des transports et des services publics, qui dénonce la "prise en otages" des usagers à chaque grève, ne pense pas qu'une loi sur un service minimum soit une bonne idée dans l'immédiat. "Il ne faut pas commencer par parachuter une loi mais par favoriser le dialogue social", pense également le président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, Jean Sivardière, qui plaide toutefois pour le "maintien d'un service normal aux heures de pointe dans les transports de voyageurs en cas de grève", sans dire comment l'organiser. L'Union nationale des associations familiales recommande, elle aussi, de privilégier "une meilleure appréhension des difficultés, des tensions et des attentes des salariés". Elle réclame "une amélioration de la qualité de l'information donnée le plus en amont possible aux usagers". Les organisations syndicales, pour leur part, ont adressé, sans surprise, un message de mise en garde au gouvernement en cas de mesure restreignant le droit de grève. S'il doit y avoir généralisation de "l'alarme sociale", la CFDT estime qu'elle doit se faire "par le dialogue et non par la loi". La CGT, FO, la CFTC, Sud, l'UNSA (autonomes), la CGC, la Fédération générale autonome des agents de conduite (syndicat catégoriel des conducteurs SNCF) et les syndicats indépendants de la RATP ont également adressé des messages en ce sens au ministre, brandissant la menace d'un conflit en cas "d'atteinte au droit de grève". Même du côté des directions de la SNCF et de la RATP, l'idée d'une loi sur un service minimum ne provoque pas franchement l'enthousiasme. Isolés, seuls plusieurs députés libéraux de l'UMP, ainsi que l'Union des transports publics (principale organisation patronale des transports urbains de province) défendent l'idée d'une loi sur le service minimum.</sc
Édition du 30  septembre 2004 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 30  septembre 2004

  • Circonscriptions de sécurité publique et régime de la police d'Etat


     

  • Concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2004)


     

  • Destruction de loups


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr