Transports

Article du 26/09/2006

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Dominique Perben, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, a installé hier le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l’Institut de la gestion déléguée. ...


Article du 06/09/2006

Semaine européenne de la mobilité (16-22 septembre): la mobilisation devrait être exceptionnelle

La Semaine européenne de la mobilité, organisée chaque année depuis 2002 par la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne, se tiendra du 16 au 22 septembre avec, pour thème principal en 2006, le changement climatique. Organisée en association avec ...


Article du 06/09/2006

La dépendance à l'égard de l'automobile ne se serait pas améliorée

A l’occasion de la semaine de la mobilité (voir nos autres infos de ce jour), la Documentation française publie deux ouvrages dans sa collection Predit, qu’elle présentera le 12 septembre prochain lors d'une conférence de presse: «La dépendance à l’égard de l’automobile», ...


Article du 05/07/2006

Signature d'une «charte sur le service minimum garanti»

Dominique Perben, ministre des transports a signé, mardi, avec l'ensemble des acteurs du transport public (représentants des usagers, entreprises de transports urbains notamment le GART) et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la «charte sur le service minimum garanti» en cas de conflit ...


Article du 24/05/2006

Infrastructures ferroviaires: l'ARF prend acte du plan du gouvernement

À la suite de l'annonce d'un plan pluriannuel d'investissement pour le réseau ferré, le 22 mai, par le gouvernement (voir Maire Info du 23 mai), «Les régions prennent acte de l'effort supplémentaire annoncé par l'Etat et de la perspective d'un plan pluriannuel de financement, ...


Article du 23/05/2006

Rénovation du réseau ferroviaire: l'Etat compte aussi sur les régions

Le ministre des Transports, Dominique Perben, confronté à un réseau ferré vétuste faute d'investissements suffisants dans la maintenance, veut consentir un effort de rajeunissement accru, mais moindre que recommandé par un audit, selon un plan 2007-2010 présenté lundi. Les ...


Article du 11/04/2006

Trophées Entreprises et Société de l'Information : le prix Administration et collectivités territoriales récompense infocirculation.fr

Le nouveau service global d’aide aux automobilistes en temps réel, www.infocirculation.fr (voir lien ci-dessous), créé par la Communauté Nantes Métropole, s’est vu décerner par le Monde Informatique, le prix Administration et collectivités territoriales. Les ...


Article du 07/04/2006

Aménagement du temps de travail dans le transport routier: un décret transpose la directive de 2003

Le JO publie un décret modifiant le décret du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes. Il achève, pour ce secteur d’activité, la transposition de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects ...


Article du 04/04/2006

Moins de préavis de grève déposés dans les réseaux de transports publics de province

Selon le décompte des préavis de grèves déposés dans les réseaux de transports publics de province (hors régies de transports), des perturbations modérées étaient attendues dans moins d'un réseau sur trois, selon l’Union des transports publics (UTP), qui regroupe ...


Article du 16/03/2006

Un décret va créer et réorganiser les directions interdépartementales des routes

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un décret portant création et organisation des directions interdépartementales des routes. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services routiers de l’État ...


Article du 22/02/2006

Le Comité des régions approuve le règlement européen sur les services publics de transports de voyageur par chemin de fer et par route

Le Comité des régions (CDR) a adopté l'avis de Bernard Soulage, premier vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes, sur le règlement du Conseil et du Parlement européens sur les services publics de transports de voyageur par chemin de fer et par route. Cette adoption ...


Article du 03/02/2006

La région Ile-de-France pour un "ticket unique" de transports en commun

La région Ile-de-France vient d'adopter à l'unanimité la mise en place d'un nouveau titre de transport «multimodal» qui sera valable pour une heure et demie de transport en bus, métro, RER ou trains de banlieue, quel que soit le nombre de correspondances. La mesure a été ...


Article du 27/01/2006

Les partenaires sociaux et les autorités organisatrices de transport vont mettre en place le «ticket transport»

Dominique de Villepin a demandé jeudi aux ministres Jean-Louis Borloo, Dominique Perben et Gérard Larcher de «réunir rapidement» les partenaires sociaux et les autorités organisatrices de transport pour mettre en place le «ticket transport». Ce «ticket transport» sera destiné ...


Article du 20/01/2006

Livre blanc sur les transports: «La mobilité doit être au coeur des politiques à tous les niveaux», estime Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)

Les politiques de mobilité doivent être placées au coeur des actions européennes, nationales, régionales et locales. C'est l'argument principal de la réponse du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à la consultation publique de la Commission européenne sur la révision ...


Article du 21/12/2005

Les contributions des collectivités au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) vont augmenter

Les députés et sénateurs réunis mardi en commission mixte paritaire sur le projet de loi «sécurité et développement des transports» ont validé l'amendement Devedjian sur la modification des règles de majorité au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), malgré ...


Article du 16/12/2005

Une étude universitaire critique les choix de gestion des déplacements à Paris

La polémique enfle à Paris après la publication d'une étude très critique sur le choix de gestion des déplacements par la municipalité socialiste. Cette étude, signé de trois universitaires, Rémy Prud'homme (Paris XII), Pierre Kopp (Paris I) et Juan Pablo ...


Article du 14/12/2005

Les députés entament l'examen du projet de loi sur les transports

Les députés ont entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, qui ouvre à la concurrence le fret ferroviaire. Le texte présenté par le ministre des Transports Dominique Perben, adopté le 18 octobre ...


Article du 21/11/2005

L'agglomération de Toulouse va gérer ses transports en régie directe

Au moment où le réseau de transports marseillais connaît son 43ème jour de grève, pour cause de refus de la délégation de service public adoptée par le conseil communautaire marseillais, l’agglomération de Toulouse se prépare à transférer la gestion de ses transports en commun ...


Article du 03/11/2005

Hausse de l'activité dans les transports urbains en 2004, à +5,2%

En 2004, la production de la branche transports augmente plus rapidement que celle de l’ensemble de l’économie, indique l’INSEE dans la dernière livraison de sa revue INSEE Première (1). Cette croissance retrouve le rythme élevé qu’elle avait connu à la fin des années ...


Article du 03/11/2005

La région Limousin demande à Réseau ferré de France (RFF) de moderniser les voies régionales

Le Conseil régional du Limousin a demandé jeudi à Réseau ferré de France (RFF) de dégager les moyens budgétaires pour «garantir l'indispensable régénération» de neuf lignes de TER (train express régional). La Commission permanente du conseil régional ...


Article du 27/10/2005

Un projet de loi ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 sur les ports et le domaine public fluvial

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du Code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le Code des ports maritimes, ...


Article du 06/10/2005

Chaque suppression de Corail pourrait être compensée par la création d'un train régional dont la SNCF prendra en charge les coûts de fonctionnement

La SNCF est revenu mercredi sur son projet de réduire les dessertes de trois lignes de trains Corail, qui avait suscité un tollé cet été, notamment dans les régions de gauche, qui ont maintenu leurs critiques contre l'absence d'engagement de l'Etat. Le ministre des transports Dominique ...


Article du 05/10/2005

L'Etat financera un tiers de la construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

L’Etat devrait participer à hauteur de 724 millions d'euros au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône qui reliera, en 2011, Dijon à Mulhouse, ont appris les membres du comité de pilotage du projet. Cette participation ne complète cependant pas le plan de financement des 2,312 ...


Article du 04/10/2005

En Province, 72% des réseaux de transports publics devaient être en grève ce 4 octobre

Selon l’Union des transports publics (UTP), qui fédère les entreprises de transports en Province, des préavis de grève, pour ce 4 octobre, ont été déposés dans 74 entreprises (sur 103 entreprises ayant répondu), soit 72% des réseaux de transports publics. ...


Article du 04/10/2005

Trains Corail: les usagers des transports publics (FNAUT) demandent à l'Etat et aux régions de s'entendre pour sauvegarder et développer le service public

Les usagers des transports publics renvoient dos à dos l’Etat et les régions dans le dossier de l’avenir des trains Corail: «Les voyageurs ne doivent pas être les victimes d’un affrontement politicien entre l’Etat et les conseils régionaux», juge la Fédération nationale des associations ...


Article du 26/09/2005

La France confrontée à un réseau ferré vieillissant faute d'investissements

La France, qui se targue souvent de son savoir-faire ferroviaire, se retrouve confrontée à un réseau ferré vieillissant faute d'investissements publics suffisants dans la maintenance des infrastructures. «L'état moyen de l'infrastructure, sur une part importante du réseau, ...


Article du 12/09/2005

L'utilisation des transports publics interurbains en baisse dans les budgets des ménages, selon l'INSEE

En 2004, les ménages ont consacré à la fonction transports 14,9 % de leur budget, soit 5 140 euros, selon une étude l’INSEE (1). Elle montre aussi que la voiture particulière joue désormais un rôle dominant. La part du budget que les ménages consacrent ...


Article du 08/09/2005

Trains Corail: pour les présidents de région, une «concertation décentralisée ne peut se substituer à une solution qui doit être nationale»

Le conseil d’administration de l’Association des régions de France (ARF) a examiné hier le problème de l’avenir des liaisons ferroviaires Corail. Les présidents de région ont noté «que la mobilisation, soutenue par les usagers et les syndicats, avait amené le gouvernement ...


Article du 06/09/2005

Suppressions de trains Corail : le président de la SNCF va rencontrer les présidents de régions

Le président de la SNCF Louis Gallois a indiqué lundi à Bordeaux vouloir rencontrer les présidents de régions pour évoquer une "meilleure articulation" entre trains express régionaux (TER) et trains inter-régionaux (TIR), dont certaines lignes sont très déficitaires. "Je ...


Article du 01/09/2005

L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs va être ratifié par la loi

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d’adoption et de révision des schémas de services collectifs et ...


Article du 29/08/2005

Matignon assure qu'il n'y aura pas de fermeture de ligne Corail

Dominique de Villepin a affirmé jeudi dernier aux présidents de région réunis en congrès à La Rochelle qu'"aucune fermeture de ligne n'a été envisagée" sur le réseau des trains Corail mais que "des aménagements de la fréquence des trains sont aujourd'hui à l'étude". "Des ...


Article du 25/07/2005

Le Gart se félicite du libre choix laissé aux collectivités par l'Europe

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait de la proposition de la Commission européenne sur l'organisation de la concurrence dans les transports publics intra-urbains.Depuis cinq ans, le GART se bat, avec le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, pour que, ...


Article du 22/07/2005

La Commission européenne veut « donner aux collectivités les moyens de développer les transports en commun »

La Commission européenne a adopté le 20 juillet une proposition révisée d’un règlement destinée à « contribuer au développement de services publics de transport en commun ». Ce texte rénové donne un « cadre sûr et adapté aux besoins des collectivités ...


Article du 19/07/2005

L'Alsace et la SNCF signent le premier accord sur un « service garanti »

La SNCF a signé avec le conseil régional d'Alsace une convention au terme de laquelle elle garantit, sous peine de pénalités financières, quatre niveaux de service pour les trains régionaux en cas de conflit social. L'Alsace, qui est présidée par l'UMP Adrien Zeller, ...


Article du 13/07/2005

« Mesures pour l'emploi » : le versement transport préservé par la commission mixte paritaire

En adoptant lundi le texte du projet de loi d’habilitation « mesures pour l’emploi », la commission mixte paritaire (CMP) a adopté l’amendement du sénateur Michel Mercier pour exclure le versement transport de l’exemption de droits prévue au profit des entreprises franchissant le seuil des dix ...


Article du 12/07/2005

Versement transport : un amendement sénatorial pourrait sauvegarder les ressources des collectivités

Une commission mixte paritaire devrait se réunir demain pour adopter un texte commun aux députés et sénateurs sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi. Le texte gouvernemental prévoyait que le versement transport (VT) ne serait plus ...


Article du 10/06/2005

Transports en site propre : un groupe de travail élus-Etat est créé pour obtenir que le gouvernement tienne ses engagements sur les 650 millions d'euros promis

Reçus mardi dernier par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, les élus responsables des grandes agglomérations ont obtenu la création d’un groupe de travail pour étudier des solutions pérennes de financement des transports collectifs pour le futur. Deux ans ...


Article du 07/06/2005

Financement des infrastructures de transport : les élus des grandes agglomérations rencontrent Jean-François Copé

Les élus des grandes agglomérations (1) devaient ce mardi matin rencontrer Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour connaître les intentions du Gouvernement en matière de pérennité du financement des infrastructures de transport. Avec à peine 15 ...


Article du 06/05/2005

Aides à l'exploitation des services de transport combiné : les dossiers de demande doivent être déposés avant le 31 mai prochain

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs assigne au système de transports intérieurs l’objectif de «satisfaire aux besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité», en ...


Article du 25/04/2005

Denis Baupin (Paris) : le rapport de la Cour des comptes « conforte les collectivités qui depuis des années demandent que l'Etat crée de nouvelles ressources pour financer les transports collectifs»

Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, se félicite des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les transports urbains. Selon lui, ce document dresse le constat d’une situation alarmante : le développement des transports publics dans les centres urbains ne parvient pas, sauf à Paris note ...



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