Transports

Article du 27/10/2005

Un projet de loi ratifie l’ordonnance du 2 août 2005 sur les ports et le domaine public fluvial

Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du Code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le Code des ports maritimes, le Code du domaine public fluvial et ...


Article du 06/10/2005

Chaque suppression de Corail pourrait être compensée par la création d’un train régional dont la SNCF prendra en charge les coûts de fonctionnement

La SNCF est revenu mercredi sur son projet de réduire les dessertes de trois lignes de trains Corail, qui avait suscité un tollé cet été, notamment dans les régions de gauche, qui ont maintenu leurs critiques contre l'absence d'engagement de l'Etat. Le ministre des transports Dominique Perben a réuni à Paris le président de la SNCF, Louis Gallois, ...


Article du 05/10/2005

L'Etat financera un tiers de la construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

L’Etat devrait participer à hauteur de 724 millions d'euros au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône qui reliera, en 2011, Dijon à Mulhouse, ont appris les membres du comité de pilotage du projet. Cette participation ne complète cependant pas le plan de financement des 2,312 milliards d'euros que coûtera la construction d'une ligne ...


Article du 04/10/2005

En Province, 72% des réseaux de transports publics devaient être en grève ce 4 octobre

Selon l’Union des transports publics (UTP), qui fédère les entreprises de transports en Province, des préavis de grève, pour ce 4 octobre, ont été déposés dans 74 entreprises (sur 103 entreprises ayant répondu), soit 72% des réseaux de transports publics. Le dépôt de préavis de grève ne permet cependant pas de déduire le suivi réel des grèves. Dans ...


Article du 04/10/2005

Trains Corail: les usagers des transports publics (FNAUT) demandent à l’Etat et aux régions de s’entendre pour sauvegarder et développer le service public

Les usagers des transports publics renvoient dos à dos l’Etat et les régions dans le dossier de l’avenir des trains Corail: «Les voyageurs ne doivent pas être les victimes d’un affrontement politicien entre l’Etat et les conseils régionaux», juge la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT). Dans un communiqué, elle estime ...


Article du 26/09/2005

La France confrontée à un réseau ferré vieillissant faute d'investissements

La France, qui se targue souvent de son savoir-faire ferroviaire, se retrouve confrontée à un réseau ferré vieillissant faute d'investissements publics suffisants dans la maintenance des infrastructures. «L'état moyen de l'infrastructure, sur une part importante du réseau, se dégrade continuellement et les prémices d'une dégénérescence apparaissent», ...


Article du 12/09/2005

L’utilisation des transports publics interurbains en baisse dans les budgets des ménages, selon l’INSEE

En 2004, les ménages ont consacré à la fonction transports 14,9 % de leur budget, soit 5 140 euros, selon une étude l’INSEE (1). Elle montre aussi que la voiture particulière joue désormais un rôle dominant. La part du budget que les ménages consacrent aux transports est passée de 10,6 % à 15,6 % entre 1960 et 1989. Elle s'est stabilisée depuis et ...


Article du 08/09/2005

Trains Corail: pour les présidents de région, une «concertation décentralisée ne peut se substituer à une solution qui doit être nationale»

Le conseil d’administration de l’Association des régions de France (ARF) a examiné hier le problème de l’avenir des liaisons ferroviaires Corail. Les présidents de région ont noté «que la mobilisation, soutenue par les usagers et les syndicats, avait amené le gouvernement à revoir sa position.» Selon l’ARF, « reconnaissant que les trains grandes ...


Article du 06/09/2005

Suppressions de trains Corail : le président de la SNCF va rencontrer les présidents de régions

Le président de la SNCF Louis Gallois a indiqué lundi à Bordeaux vouloir rencontrer les présidents de régions pour évoquer une "meilleure articulation" entre trains express régionaux (TER) et trains inter-régionaux (TIR), dont certaines lignes sont très déficitaires. "Je vais rencontrer les présidents de régions concernés et en premier chef, le président ...


Article du 01/09/2005

L’allégement des procédures d’adoption et de révision des schémas de services collectifs va être ratifié par la loi

Le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d’adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport (1). ...


Article du 29/08/2005

Matignon assure qu'il n'y aura pas de fermeture de ligne Corail

Dominique de Villepin a affirmé jeudi dernier aux présidents de région réunis en congrès à La Rochelle qu'"aucune fermeture de ligne n'a été envisagée" sur le réseau des trains Corail mais que "des aménagements de la fréquence des trains sont aujourd'hui à l'étude". "Des aménagements de la fréquence des trains sont aujourd'hui à l'étude lorsqu'il ...


Article du 25/07/2005

Le Gart se félicite du libre choix laissé aux collectivités par l'Europe

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait de la proposition de la Commission européenne sur l'organisation de la concurrence dans les transports publics intra-urbains.Depuis cinq ans, le GART se bat, avec le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, pour que, dans le respect de leur libre administration, les collectivités ...


Article du 22/07/2005

La Commission européenne veut « donner aux collectivités les moyens de développer les transports en commun »

La Commission européenne a adopté le 20 juillet une proposition révisée d’un règlement destinée à « contribuer au développement de services publics de transport en commun ». Ce texte rénové donne un « cadre sûr et adapté aux besoins des collectivités pour leur permettre d’organiser leurs transports en commun et de financer les services publics. » ...


Article du 19/07/2005

L’Alsace et la SNCF signent le premier accord sur un « service garanti »

La SNCF a signé avec le conseil régional d'Alsace une convention au terme de laquelle elle garantit, sous peine de pénalités financières, quatre niveaux de service pour les trains régionaux en cas de conflit social. L'Alsace, qui est présidée par l'UMP Adrien Zeller, est la première région à passer un tel accord avec la SNCF après celui qui a été ...


Article du 13/07/2005

« Mesures pour l’emploi » : le versement transport préservé par la commission mixte paritaire

En adoptant lundi le texte du projet de loi d’habilitation « mesures pour l’emploi », la commission mixte paritaire (CMP) a adopté l’amendement du sénateur Michel Mercier pour exclure le versement transport de l’exemption de droits prévue au profit des entreprises franchissant le seuil des dix salariés. Dans un communiqué, les associations d’élus ...


Article du 12/07/2005

Versement transport : un amendement sénatorial pourrait sauvegarder les ressources des collectivités

Une commission mixte paritaire devrait se réunir demain pour adopter un texte commun aux députés et sénateurs sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’urgence pour l’emploi. Le texte gouvernemental prévoyait que le versement transport (VT) ne serait plus acquitté par les entreprises comptant entre 10 et ...


Article du 10/06/2005

Transports en site propre : un groupe de travail élus-Etat est créé pour obtenir que le gouvernement tienne ses engagements sur les 650 millions d’euros promis

Reçus mardi dernier par Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, les élus responsables des grandes agglomérations ont obtenu la création d’un groupe de travail pour étudier des solutions pérennes de financement des transports collectifs pour le futur. Deux ans après la suppression des subventions aux transports en commun en site propre et à ...


Article du 07/06/2005

Financement des infrastructures de transport : les élus des grandes agglomérations rencontrent Jean-François Copé

Les élus des grandes agglomérations (1) devaient ce mardi matin rencontrer Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, pour connaître les intentions du Gouvernement en matière de pérennité du financement des infrastructures de transport. Avec à peine 15 % des aides attendues de l’Etat, reçues en 2004 pour leurs infrastructures de transports en ...


Article du 06/05/2005

Aides à l’exploitation des services de transport combiné : les dossiers de demande doivent être déposés avant le 31 mai prochain

La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs assigne au système de transports intérieurs l’objectif de «satisfaire aux besoins des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la collectivité», en s’appuyant sur «le développement harmonieux et complémentaire des divers ...


Article du 25/04/2005

Denis Baupin (Paris) : le rapport de la Cour des comptes « conforte les collectivités qui depuis des années demandent que l’Etat crée de nouvelles ressources pour financer les transports collectifs»

Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, se félicite des conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les transports urbains. Selon lui, ce document dresse le constat d’une situation alarmante : le développement des transports publics dans les centres urbains ne parvient pas, sauf à Paris note l’adjoint de Bertrand Delanöé, à enrayer le développement ...


Article du 22/04/2005

Transports urbains : la Cour des comptes encourage la recherche de gains de productivité par les autorités organisatrices

"Le développement des transports publics urbains, l'accroissement du nombre de leurs passagers à la faveur d'efforts considérables déployés par l'Etat et les collectivités locales ne se sont pas accompagnés, contrairement à ce que l'on pouvait en attendre, d'un arrêt de la progression de l'utilisation des voitures", déplore la Cour des comptes dans ...


Article du 20/04/2005

L'Union des transports publics déplore l'échec de l'accord sur la prévention des conflits

L’accord sur la prévention des conflits et la prévisibilité proposé par l’Union des transports publics (UTP) à ses partenaires sociaux n’a été signé par aucun d’entre eux (Maire-Info du 19 avril 2005), commente l'UTP après l’échec, hier, de la négociation qu’elle avait proposée pour instituer un service minimum en cas de grève. «Après plusieurs mois ...


Article du 19/04/2005

L’Union des transports publics propose aux syndicats d’agents de "concilier l'exercice du droit de grève et la qualité de service aux utilisateurs"

Les syndicats des transports urbains de province ont jusqu'à ce soir minuit pour signer un accord de branche proposé par le patronat (Union des transports publics - UTP) sur la prévention des conflits et la continuité du service en cas de grève, une mesure qui concerne 170 entreprises et 42 000 salariés. L'UTP a donné aux six syndicats du secteur ...


Article du 29/03/2005

Prévention des conflits dans les transports : un projet d'accord ouvert à la signature jusqu'au 19 avril 2005

La négociation sur la prévention des conflits dans les transports urbains de province s’est achevée en fin de semaine dernière, à l’issue d’une ultime commission paritaire entre le patronat et les syndicats. Trois projets ont été successivement proposés aux organisations syndicales. « Sans porter atteinte au droit de grève ni à l’équilibre économique ...


Article du 24/03/2005

Financement des grandes infrastructures de transport : les conditions d'utilisation de l'enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts

Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, a annoncé, hier, le déblocage et les conditions d'utilisation d’une enveloppe de 3,5 milliards d'euros de prêts sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations, destinés au financement des grandes infrastructures de transport. Selon le communiqué de Bercy, ...


Article du 09/03/2005

Réseaux de transports : 55 préavis de grève ont été déposés pour le 10 mars 2005

Dans le cadre du mot d'ordre national sur la défense des 35 heures, des salaires, de l’emploi et du Code du travail, annonce l’Union des transports publics (UTP), 55 préavis de grève ont été déposés pour le 10 mars 2005, dans 104 entreprises de transport public urbain de province, sur 170 au total. L’UTP tient à ce que les clients des transports publics ...


Article du 22/02/2005

GART-UTP : signature d'un accord pour la promotion du Transport Public et le développement d'une mobilité durable

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) et l'Union des transports publics (UTP) ont signé un accord qu’ils estiment « historique » visant à la promotion du transport public et au développement d'une mobilité durable. Cet accord a été signé par Michel Destot, président du GART, et Michel Cornil, président de l’UTP. La signature ...


Article du 31/01/2005

Un colloque de Réseau ferré de France sur le thème :« L’infrastructure ferroviaire au service du fret : Etudes, expérimentations, innovations, nouvelles organisations »

Réseau ferré de France organise (RFF) le 10 Février prochain un colloque européen sous le haut patronage de François Goulard, secrétaire d’Etat aux Transports et à la mer qui aura lieu à Paris, à l’UIC - Union internationale des chemins de fer. Dans le cadre des nouvelles directives européennes, les infrastructures ferroviaires sont de plus en plus ...


Article du 24/01/2005

Limiteur de vitesse obligatoire pour les transports en commun à partir de 2007

Tous les véhicules de transports en commun et tous les poids lourds devront être équipés d'un limiteur de vitesse à compter du 1er janvier 2007, a décidé lundi le Comité interministériel de sécurité routière. "Par transposition d'une directive européenne, un prochain décret imposera l'équipement d'un limiteur de vitesse, par construction, à tous les ...


Article du 21/01/2005

Service minimum : le Premier ministre préfère "le dialogue social" à une loi

Au lendemain de la grève à la SNCF, le Premier ministre a expliqué jeudi que le gouvernement préférait "le dialogue social" à une loi pour tenir la promesse de Jacques Chirac sur le service minimum dans les transports. "Nous travaillons au service minimum garanti, pour permettre qu'il n'y ait pas de rupture de service public, mais dans le dialogue", ...


Article du 20/01/2005

Une étude sur les services de transport à la demande, développés dans les zones de faible densité depuis les années 1990

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) a annoncé la publication, d’ici quelques jours, d’une étude complète lancée par elle avec la Direction des transports terrestres (DTT) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur les services existants de transport à la demande, développés dans ...


Article du 18/01/2005

La Commission européenne projette d’imposer des plans de transports aux villes de plus de 100 000 habitants

Après avoir, voici près d’un an, publié sa communication «Vers une stratégie thématique pour l’environnement urbain», la Commission européenne projette actuellement d’imposer des plans de transports aux villes de plus de 100 000 habitants. Cette directive devrait être publiée fin 2005, rapporte la lettre « Grandes Villes Hebdo » (18/01/2005). Lors ...


Article du 08/12/2004

Production de la branche transports : les transports urbains enregistrent une hausse de 1,6 %, dans un marché global en tassement (+ 0,2 %)

En 2003, la production de la branche transports a été marquée par un environnement économique français peu porteur, indique l’INSEE. L’atonie du commerce extérieur et les mouvements sociaux du printemps 2003 ont pesé sur l’activité des transports. La production de services de transports de voyageurs, qui avait soutenu la croissance de la branche en ...


Article du 07/12/2004

Transports urbains : patronat et syndicats négocient sur la prévention des conflits

Patronat et syndicats des transports urbains de province entament ce mardi, sous la pression du gouvernement, des négociations sur la prévention des conflits et le service prévisible, alors que certains syndicats craignent une remise en cause du droit de grève. L'Union des transports public (UTP, patronat), qui regroupe 170 entreprises de transports ...


Article du 03/12/2004

«Service garanti» : les autorités responsables de transport devraient définir les priorités à assurer en termes de dessertes, fréquences ou horaires, en période de grève»

Le ministre des Transports Gilles de Robien a reçu, mercredi, une délégation du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ainsi que le PDG de la SNCF Louis Gallois pour des entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions concernaient la «prévisibilité» des transports maintenus en cas ...


Article du 03/12/2004

Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), dénonce la «partialité de l’Etat» dans l’attribution de ses subventions

Michel Destot, député de l’Isère, maire de Grenoble et président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), a souligné, mercredi, à l’Assemblée nationale, la «partialité de l’Etat» dans l’attribution de ses subventions aux réseaux de transports en commun en site propre de province. «Ainsi vous avez supprimé les aides de l'Etat pour ...


Article du 30/11/2004

"Service garanti" : Gilles de Robien recevra mercredi une délégation du Groupement des autorités responsables du transport (GART)

Le ministre des Transports Gilles de Robien entamera à partir de demain une deuxième série d'entretiens sur un "service garanti" dans les transports publics en cas de grève. Les discussions tourneront cette fois-ci autour de la "prévisibilité" des transports maintenus en cas de conflit social. Elles devraient se dérouler dans un climat quelque peu ...


Article du 26/11/2004

Réseau Ferré de France lance l’enquête préalable à la déclaration publique du projet de la ligne à grande vitesse entre le nord d’Angoulême et Bordeaux

Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a, dans sa séance du 18 novembre 2004, autorisé son président à demander aux autorités administratives l’ouverture de la procédure d’enquête préalable à la déclaration publique du projet de la ligne à grande vitesse entre le nord d’Angoulême et Bordeaux ainsi que les procédures connexes, notamment ...


Article du 26/11/2004

Subventions aux transports collectifs en site propre : plus de dotations et d’équité dans l’attribution, demandent les maires de grandes villes et les autorités responsables de transport

Les maires de grandes villes et le Groupement des autorités responsables de transport (GART) demandent plus de dotations et d’équité dans l’attribution des subventions aux transports collectifs en site propre. Les deux associations « se réjouissent de l’obtention d’une aide aux transports en commun en site propre à Bordeaux et Marseille. Mais ils ...


Article du 10/11/2004

Sites propres : l'Etat liquide les opérations en cours et plus aucune autorisation de programme n'est désormais inscrite

L'Etat dégagera une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase du tramway de Bordeaux, a annoncé hier la communauté urbaine de la ville (CUB). Le Premier ministre a confirmé par courrier adressé à Alain Juppé, président de la CUB, la participation de l'Etat. La CUB a déjà signé avec ...



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