Transports

Article du 14/01/2011

L'autorité de la concurrence aurait donné son feu vert à la fusion de Veolia transport avec Transdev

Dans sa dernière édition, la lettre «Ondes moyennes», éditée par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique que «l’autorité de la concurrence a donné fin décembre dernier, son feu vert au mariage entre deux grandes entreprises de transports urbains ...


Article du 14/12/2010

«Trains d'équilibre du territoire»: la convention État-SNCF est signée

Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé lundi 13 décembre la convention pour les «Trains d’équilibre du territoire». Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs ...


Article du 23/11/2010

Le GART souhaite rencontrer Nathalie Kosciusko-Morizet en vue d'aboutir à des objectifs chiffrés et précis du financement par l'État des transports urbains en France d'ici 2020

Après la suppression de l'amendement permettant l'augmentation du versement transport (VT) pour les agglomérations de moins de 100.000 habitants, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) souhaite rencontrer la ministre de l'Écologie, du Développement durable, ...


Article du 12/11/2010

Grenelle de l'environnement: de nouvelles étapes sont franchies dans le domaine des transports

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, s'est dit prêt le 10 novembre à «adapter l'enveloppe» consacrée au financement des projets de transports en commun des villes de province dans le cadre de l'appel à projets lancé ...


Article du 10/11/2010

En 2009, selon l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), la crise a affecté les transports publics urbains

Selon les statistiques sur les flux de transport publics et les résultats financiers des exploitants, «la fréquentation n’a progressé que de 1,1% en 2009 dans les 127 réseaux de province étudiés par l’UTP, après une hausse record de 6,1% en 2008, cependant que les recettes ...


Article du 21/10/2010

Le GART demande que «le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province»

Les collectivités locales regroupées au sein du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont demandé le 19 octobre que le gouvernement ne réduise pas ses subventions aux projets de transports en commun des villes de province. Le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures ...


Article du 15/04/2010

Le transport urbain de voyageur a augmenté de 6,8% en 2008

En 2008, selon l’INSEE (1), l’activité a nettement ralenti dans la branche transport: la production en volume augmente de 0,6%, après une croissance de 3,8% en 2007. Ce ralentissement, explique l’INSEE, «est général dans l’ensemble de l’économie ...


Article du 16/02/2010

Concurrence entre opérateurs ferroviaires sur les lignes internationales: la FNAUT demande que les nouveaux opérateurs contribuent au financement des relations d'aménagement du territoire comme le fait actuellement la SNCF

Selon la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), la prochaine disparition du monopole d’exploitation de la SNCF sur les grandes lignes internationales va se faire sur le modèle aérien: plusieurs opérateurs ferroviaires pourront coexister sur un même itinéraire. Se ...


Article du 04/12/2009

Le transfert à la RATP de biens du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ne pas «porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales», estime le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé hier la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le recours dont il avait été saisi par soixante députés et par soixante sénateurs était dirigé uniquement ...


Article du 30/11/2009

Un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun

Le gouvernement va lancer au printemps prochain un nouvel appel à candidatures des métropoles régionales pour des projets de transports en commun auxquels il apportera une aide financière. «Il concernera des projets de métro, tram, bus ou trolleybus à haut niveau de service, ou tout type de transport ...


Article du 26/11/2009

Transport express régional: la Cour des comptes préconise l'abandon de certaines lignes au profit de l'autobus

La Cour des comptes a rendu public ce mercredi son rapport intitulé «Le transfert aux régions du transport express régional: un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre». Selon ce rapport, le TER coûte aujourd'hui trop cher et il n'est pas adapté à de nombreuses ...


Article du 02/11/2009

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicitent du plan d'action sur la mobilité urbaine de la Commission européenne

Le 30 septembre 2009, la Commission européenne a publié son plan d’action en matière de mobilité urbaine dans lequel elle propose une vingtaine d’actions à mettre en oeuvre dans les trois ans à venir. Ce plan d’action se fonde sur les résultats de la consultation ouverte à la suite de la ...


Article du 02/10/2009

Financement des grands projets d'infrastructures de transport: la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux supercarburants et au gazole serait modulée

Pour «faciliter la participation des régions» au financement des grands projets d'infrastructures de transport alternatives à la route, notamment les lignes ferroviaires à grande vitesse et le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’augmenter ...


Article du 25/09/2009

Mobilité urbaine: la présentation du plan d'action de la Commission européenne, promis pour décembre 2008, est reportée au 30 septembre prochain

Le report du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine semble devoir se reproduire à nouveau. Selon le site euractiv.fr, la Commission a différé une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre 2008, puis en janvier 2009, ...


Article du 14/09/2009

Les associations d'usagers des transports (FNAUT) attendent de l'Etat et des collectivités territoriales une «réorientation profonde de la politique des transports»

Le Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) «invite les Français à profiter de la Journée du transport public du 16 septembre, pour découvrir les possibilités de déplacements, financièrement avantageuses mais trop souvent méconnues, offertes ...


Article du 04/09/2009

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s'inquiète des conséquences de l'absorption par Véolia de Transdev, sous le contrôle de la Caisse des dépôts

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’inquiète dans sa lettre "Mobilités" (voir lien ci-dessous) de la «diminution de la concurrence et craint des répercussions sur le coût du transport collectif supporté par les autorités organisatrices.» Le ...


Article du 14/05/2009

Mobilité urbaine: les collectivités locales françaises saluent l'adoption par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary

Le 13 mai, dans un communiqué remis à la presse, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) se félicitent de l’adoption le 29 avril par le Parlement européen du rapport de Gilles Savary relatif au plan d’action sur la mobilité urbaine. Le ...


Article du 04/05/2009

Transports en commun en site propre: la contribution de l'État permettra près de six milliards d'euros de travaux engagés dans les trois ans, selon Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 30 avril une contribution de l’État d'environ 800 millions d’euros pour aider les collectivités dans la mise en œuvre de projets de transports en commun en site propre (TCSP). Cela concerne 50 projets de transports urbains situés ...


Article du 27/03/2009

Projets de transports en site propre hors Ile-de-France: le GART réaffirme que l'enveloppe de 710 millions d'euros demeure insuffisante

Jean-Louis Borloo a présidé le 25 mars le jury final de l'appel à projets «Transport collectifs en site propre hors Île-de-France» (1). Dans un communiqué, le Groupement des autorités responsables des transports (GART) se «félicite que le ministre d’État ...


Article du 27/03/2009

Financement des infrastructures de transport collectif: le Conseil d'analyse stratégique (CAS) propose la «captation de la plus-value foncière et immobilière»

Selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), «pour maintenir notre compétitivité et atteindre les objectifs de développement durable découlant du Grenelle de l’environnement, une relance des investissements en nouvelles infrastructures de transport collectif paraît essentielle. Dans ...


Article du 09/03/2009

Un rapport commandé par François Fillon préconise que les gares soient autonomes

Dans le rapport qu'elle devrait remettre la semaine prochaine à François Fillon, Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, souligne que les gares «ont subi le même sous-investissement que le réseau dans les décennies d'après-guerre». Selon ce rapport, dont "Le ...


Article du 04/03/2009

Service minimum dans les transports: ne pas toucher à la loi de 2007, dit le rapport de la mission de l'Assemblée nationale

Rendu public ce 4 mars 2009, le rapport de la mission parlementaire sur le service minimum dans les transports, rédigé par les députés UMP Jacques Kossowski et Patrick Ollier, estime que la loi du 21 août 2007 «a été respectée», a eu un «impact positif sur le service assuré», ...


Article du 04/02/2009

Les associations d'élus «soutiennent» une publication rapide du Plan d'action mobilité urbaine de la Commission européenne

Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF)(1) considèrent la publication du plan d’action de la Commission européenne sur la mobilité urbaine comme «essentiel, sachant que l’action des collectivités locales en faveur de la mobilité urbaine ...


Article du 21/01/2009

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) demande une remise à niveau des infrastructures et critique l'application de la loi sur le «service prévisible»

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) critique dans un communiqué l’application de la «loi Bertrand» du 21 août 2007 relative au «service prévisible», qui est aujourd’hui «contournée par de nouvelles pratiques syndicales (grève ...


Article du 15/01/2009

Service minimum dans les transports: un député UMP veut une loi pour «aller plus loin»

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, président du Conseil général, a indiqué mercredi qu'il déposerait «prochainement» à l'Assemblée une proposition de loi visant à «aller plus loin» dans le service minimum en cas de grève, en pointant ...


Article du 28/11/2008

La législation sur l'utilisation des rollers devrait être actualisée dans le cadre du futur «Code de la rue»

Le «comité de pilotage» du futur «Code de la rue» devrait se tenir «avant la fin de l'année 2008», annonce le secrétariat d'État aux transports dans sa récente réponse à une question écrite (1). Interrogé sur la «nécessité de ...


Article du 03/11/2008

Prime transport étendue aux vélos: le Club des villes cyclables veut «aller plus loin»

Le Club des villes cyclables a estimé vendredi qu'il «faut aller plus loin» tout en «se félicitant» de l'extension de la prime transport aux abonnements vélos votée jeudi à l'Assemblée nationale dans le projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Le ...


Article du 31/10/2008

Budget de la Sécurité sociale: l'Assemblée nationale rétablit la prime transport

L'Assemblée nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, prime supprimée la semaine dernière en commission, et l'a étendue aux abonnements vélo. Le ...


Article du 24/10/2008

Le Parlement européen approuve la directive favorisant l'achat de véhicules «propres» et économes en énergie par les services publics de transport

Le Parlement européen a donné mercredi son accord à la proposition de la Commission européenne visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande échelle de véhicules propres et économes en énergie. L’objectif est de réduire la consommation ...


Article du 09/10/2008

Transports en commun en site propre: l'État apportera son concours à concurrence de 2,5 milliards d'euros d'ici 2020

Jean-Louis Borloo, a présenté au conseil des ministres du 7 octobre une communication relative à l'accélération du programme d'économies d'énergie. Il a précisé, concernant les transports en commun en site propre, que l'État apportera son concours à ...


Article du 03/10/2008

Budget 2009-2011: le GART souhaite que soient levées «plusieurs incertitudes»

Après la présentation par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du projet de budget 2009-2011 de son ministère, les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) «saluent la volonté du Gouvernement de placer les transports au centre de ses priorités ...


Article du 29/09/2008

Le gouvernement renonce aux péages urbains

Jean-Louis Borloo renonce à ouvrir la possibilité, pour les villes françaises, d'instaurer des péages urbains. Ce dispositif figurait pourtant dans des versions intermédiaires de son projet de loi Grenelle 2 qui devrait être présenté au conseil des ministres fin octobre ou début novembre. ...


Article du 24/09/2008

Prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnements de transports publics: les autorités responsables des transports (GART) approuvent

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) s’est déclaré favorable à la généralisation du système francilien de prise en charge par l'employeur de 50% du prix des abonnements pour les déplacements domicile-travail, a déclaré son président, le ...


Article du 19/09/2008

Prime transport: l'avant-projet de réforme prévoit bien l'extension à toute la France du système de prise en charge à 50% de l'abonnement des salariés empruntant les transports en commun

L'avant-projet de réforme créant une prime transport sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour entrer en application le 1er janvier 2009, annonce Matignon. Les organisations syndicales et patronales, à qui le projet de texte avait été ...


Article du 16/09/2008

Les associations d'usagers des transports attendent de l'Etat et des collectivités territoriales une «réorientation sérieuse de la politique des transports, et non la poursuite d'une politique qui a échoué»

A l’occasion de la «Journée du transport public» qui se tient demain 17 septembre - au sein de la «Semaine européenne de la mobilité» qui débute ce mardi -, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) invite les Français à «découvrir ...


Article du 11/09/2008

Un projet de loi vise à créer une Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) pour garantir l'accès «non discriminatoire au réseau pour tous les opérateurs»

Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Le transport ferroviaire de fret est ouvert ...


Article du 09/09/2008

Le gouvernement envisagerait bien d'instaurer un remboursement partiel obligatoire des abonnements des transports en commun par les employeurs, comme en Ile-de-France

Le projet d'une aide au transport en partie financée par les entreprises a provoqué de nouveaux remous lundi, la CFDT et la CFTC dénonçant un dispositif basé sur le volontariat, alors que le Medef évoquait «une erreur de raisonnement», s'attirant une réplique de François Fillon. Le ...


Article du 05/09/2008

Les ministres européens préparent le futur plan d'action sur la mobilité urbaine

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, ont réuni les ministres européens des transports pour identifier les grandes orientations politiques dans ce secteur. Selon eux, la réunion a «clairement donné son aval ...


Article du 03/09/2008

Le versement transport réglé par les entreprises de plus de 10 salariés pourrait être augmenté et étendu aux communes touristiques de moins de 10.000 habitants

Parallèlement à l'instauration de la prime transport, le gouvernement envisagerait d'augmenter le versement transport réglé par les entreprises de plus de 10 salariés. Reversé aux autorités organisatrices des transports, et servant à financer les infrastructures et le fonctionnement des réseaux, ...


Article du 11/07/2008

La modification des règles de recouvrement du versement transport (VT) versé par l'État employeur aboutit à une baisse des recettes des autorités responsables des transports

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) rappelle que, depuis le 1er janvier dernier, la procédure de versement en lieu unique (VLU) a été étendue aux cotisations des personnels titulaires de l’État. La convention d’objectifs et de gestion signée ...



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