Transports

Article du 06/02/2014

Le Conseil d’État donne raison aux VTC

Dans la lutte qui oppose depuis des mois les chauffeurs de taxis et les entreprises de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur), les seconds viennent de marquer un point : le Conseil d’État a invalidé hier le décret « quinze minutes » entré en vigueur au 1er janvier. Rappelons que les VTC sont ...


Article du 22/01/2014

Le Gart souhaite que la mobilité prenne toute sa place dans la campagne des municipales

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) vient de publier et mettre à disposition des élus et candidats aux élections municipales un intéressant Manifeste pour les transports et la mobilité durable – à la fois bilan des grandes évolutions de ces dernières années ...


Article du 13/01/2014

Catastrophe de Brétigny-sur-Orge : premières conclusions de l’enquête

Le premier rapport d’étape du Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) a été rendu public vendredi dernier, six mois après le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, qui avait fait sept morts. Le rapport ...


Article du 20/12/2013

Les analystes de Matignon préconisent une gestion intercommunale du stationnement

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, ex-Centre d'analyses stratégiques), vient de publier un rapport préconisant « une nouvelle politique publique de stationnement » - au moment où les parlementaires viennent d'entériner, dans le cadre du ...


Article du 18/12/2013

Baisse de la vitesse sur le périphérique parisien : un signal de l’État ?

L’annonce par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, de l’abaissement de la vitesse maximale sur le périphérique parisien de 80 km/h à 70 km/h, dès janvier prochain, est une information moins locale qu’il n’y paraît. Cette décision ne relève en effet pas des élus parisiens, ...


Article du 12/12/2013

Canal Seine-Nord Europe : le même projet, mais moins cher

Rémi Pauvros, député-maire de Maubeuge (Nord), a remis hier au ministre délégué aux Transports son rapport sur la reconfiguration du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord. Ce projet a connu bien des atermoiements depuis 18 mois. Lancé en 2003, pour une ouverture prévue initialement ...


Article du 06/12/2013

TVA sur les transports : le gouvernement souhaite une évolution

Lors du débat sur le projet de loi de finances rectificatif à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a entrouvert hier une porte sur la question de la TVA appliquée aux transports urbains. Cette question fait débat depuis que le gouvernement a annoncé ...


Article du 05/12/2013

Début du renouvellement des « trains d’équilibre du territoire »

C’était l'une des conclusions du rapport Duron sur les grandes infrastructures de transport, l’été dernier : l’ère du tout-TGV est terminée et il faut à présent « donner la priorité au train du quotidien ». C’est ce que souhaite commencer à faire le gouvernement, avec le lancement d’une opération majeure de renouvellement des « trains d’équilibre du ...


Article du 04/12/2013

L’Autorité de la concurrence saisie de la gestion des autoroutes concédées

La commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence sur la question de la gestion des autoroutes privatisées, a annoncé hier cette dernière. Cette saisine fait suite au rapport de la Cour des comptes du 24 juillet dernier, très critique sur la politique tarifaire ...


Article du 29/11/2013

Collectivités et transporteurs cherchent à optimiser les finances du transport public

Les 24e Rencontres nationales du transport public, démarrées avant-hier, se terminent aujourd’hui, à Bordeaux. Elles étaient organisées conjointement par le Groupement des autorités responsables du transport (Gart), qui représente les élus, et l’Union du transport public (UTP), qui ...


Article du 26/11/2013

Les sénateurs votent le taux réduit de TVA pour les transports urbains

Dans le débat sur le projet de loi de finances 2014, le Sénat a adopté samedi, contre l’avis du gouvernement et celui de la commission des finances, un amendement présenté par l’écologiste Jean-Vincent Placé et appliquant aux transports collectifs urbains le taux de TVA à taux réduit ...


Article du 06/11/2013

Écotaxe : interrogations autour du partenariat public-privé

De plus en plus de questions se posent sur le partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon avec la société Ecomouv’, consortium franco-italien créé pour installer les infrastructures de collecte de l’écotaxe, et organiser la collecte elle-même. Ecomouv’ ...


Article du 31/10/2013

Le transporteur privé Arriva veut anticiper la libéralisation du TER

Les grandes manœuvres se poursuivent autour de la question de la libéralisation du TER, marché qui attire depuis longtemps bon nombre d'opérateurs privés. Hier, c'est le transporteur germano-britannique Arriva qui s'est mis sur les rangs, en proposant de lancer une « expérimentation » ...


Article du 28/10/2013

Écotaxe en Bretagne : la situation se durcit, les élus prennent position

La lutte contre l’écotaxe poids lourd en Bretagne a pris un caractère nouveau ce week-end, après la manifestation de samedi qui a dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre. Cette manifestation à Pont-de-Buis (Finistère), au pied d’un portique de ...


Article du 24/10/2013

Eco-taxe poids lourd : la grande cacophonie

L’imbroglio continue entre le gouvernement et les professionnels du transport à propos de l’éco-taxe poids lourd. Après un nombre incalculable d’allers et retours, de reports, de rumeurs d’abandon du projet, la dernière décision en date du ministre de l'Écologie, du Développement ...


Article du 24/10/2013

La LGV Sud-ouest ira jusqu’en Espagne

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a arrêté mardi dernier le tracé définitif des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau plan de développement des infrastructures de transport, ...


Article du 17/10/2013

La majorité des régions dénoncent le « manque d’ambition » de la réforme ferroviaire

Quinze vice-présidents de région chargés des Transports ont signé hier un communiqué commun, appelant à « modifier en profondeur » le projet de loi de réforme ferroviaire présenté le même jour en Conseil des ministres. Ce projet de loi (lire Maire info du 14 octobre dernier) ...


Article du 14/10/2013

Réforme ferroviaire : adieu RFF

Cette fois, c’est officiel : le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera présenté en Conseil des ministres après-demain mettra un terme à la division entre SNCF et RFF. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, l’a confirmé vendredi 11 octobre ...


Article du 08/10/2013

L'écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er janvier 2014

L'arrêté fixant la date d'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 a été publié au Journal officiel de samedi, après deux reports de la mise en place de cette taxe. La date d'entrée en vigueur de la « taxe nationale sur les véhicules de ...


Article du 04/10/2013

Grand Paris Express : un projet de loi inquiète des élus locaux

Lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises, le 1er octobre, un débat a vivement opposé les députés à propos du Grand Paris Express. En effet, le gouvernement a profité de ce projet de loi pour introduire ...


Article du 02/10/2013

Le Gart dénonce la hausse de la TVA sur les transports collectifs

Comme le Premier ministre l'avait annoncé il y a un an, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit que le taux de TVA applicable aux transports passe de 7 à 10% dès le premier janvier prochain. Au moment de cette annonce, le Groupement des autorités organisatrices de transport (Gart) avait déjà ...


Article du 26/09/2013

Le gouvernement confirme le gel partiel des projets d’infrastructures de transport

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a communiqué hier en Conseil des ministres les grandes orientations de son ministère en matière d’infrastructures de transport. Le terme qui y revient le plus souvent est celui de politique « responsable », une façon ...


Article du 24/09/2013

Le téléphérique urbain, en plein maturation

A quelques jours d'un colloque qui va se tenir en région parisienne sur la question, l'émergence du téléphérique comme mode de transport urbain semble se confirmer : lors de la clôture (le 17 septembre) de l'appel à projets "Transports collectifs et mobilité durable" lancé ...


Article du 23/09/2013

Les régions veulent devenir pleinement propriétaires des TER

Les présidents de régions ont annoncé jeudi dernier, en marge du 9e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), la création d’une structure commune pour l’acquisition du matériel ferroviaire. « On paie les TER sans en être propriétaire », déplore ...


Article du 09/09/2013

Le véhicule électrique ne décolle pas

Le baromètre publié par l’Avere (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) est paru vendredi 6 septembre, accompagné d’un communiqué saluant le fait que la France « bat des records » de vente en matière de véhicules électriques ...


Article du 06/09/2013

Écotaxe poids lourds : le report à 2014 confirmé

Il y avait toutes les raisons de s’y attendre (lire Maire info de lundi 2 septembre), mais la confirmation officielle est tombée hier : l’écotaxe poids lourds est reportée, pour la énième fois. Les collectivités locales qui espéraient bénéficier des quelque 160 millions d’euros ...


Article du 03/09/2013

Nouveau Grand Paris : début des grandes manœuvres

Le Nouveau Grand Paris entre dans le vif du sujet : en milieu de semaine dernière, le 28 août, s’est tenue la première réunion du comité de pilotage de cet immense chantier de développement des transports en commun de la région Ile-de-France. L’installation du comité de pilotage s’est ...


Article du 02/09/2013

Écotaxe poids lourds : vers un report à janvier 2014

Afin de ne pas risquer de mettre en place « un dispositif non sécurisé », le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a commandé vendredi 28 août un « état des lieux » du déploiement du dispositif écotaxe poids lourds. Cette taxe – ...


Article du 15/07/2013

L’accident de Brétigny repose la question de la vétusté du réseau ferré

Après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait six morts, vendredi, dans l’Essonne, le débat sur l’entretien des lignes secondaires du réseau ferré a été relancé. Le train Intercités Paris-Limoges a déraillé vendredi en passant à près ...


Article du 10/07/2013

Le Premier ministre confirme les choix de la commission Duron

Une large partie de l’intervention du Premier ministre, hier, sur les investissements d’avenir, a été consacrée à la mobilité et aux transports. « L’effort de la Nation, a-t-il annoncé, sera supérieur à 5 milliards d’euros par an pour la modernisation et le développement ...


Article du 04/07/2013

Un rapport du Sénat préconise de ne pas abandonner le réseau routier

Les sénateurs du Cantal et du Cher, Jacques Mézard et Rémy Pointereau, ont présenté hier, au nom de la délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat, leur rapport sur « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport ...


Article du 28/06/2013

Une « boite à outils » pour comprendre le système ferroviaire

L’Association des maires de France, Réseau ferré de France (RFF) et Gares & Connexions (la branche de la SNCF qui s’occupe de la gestion des gares) avaient signé, le 13 décembre 2011, une charte commune baptisée « construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte ...


Article du 07/06/2013

Les sénateurs ont adopté la décentralisation des amendes de stationnement

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les sénateurs ont adopté avant-hier plusieurs amendements qui, s’ils étaient confirmés par l’Assemblée, auraient d’importantes conséquences en matière ...


Article du 29/05/2013

Arnaud Montebourg : « pas d’opérateur national » pour les bornes de recharge de voitures électriques

L’Etat ne fera pas appel à un opérateur national pour mettre en place sur tout le territoire un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques, a affirmé hier le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, lors d’une rencontre dédiée au développement de ce mode de transport, ...


Article du 27/05/2013

La moitié des élus régionaux en charge des transports tire la sonnette d’alarme sur l’avenir du TER

Les vice-présidents en charge des Transports de onze conseils régionaux (Centre, Picardie, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Lorraine, Bretagne, Haute et Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Midi-Pyrénées) ont signé samedi dernier un communiqué commun pour exiger de nouveaux moyens pour le TER (Transport express ...


Article du 24/05/2013

Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Il y avait déjà, depuis février 2012, l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST). Voici maintenant le Haut comité de la qualité de service dans les transports (HCQST) – installé mardi dernier par le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier. L’objectif ...


Article du 24/05/2013

Lancement de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe

On avait cru le projet totalement abandonné, en septembre dernier. Mais le canal Seine-Nord Europe (SNE) sera bien construit, d’après le ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, qui vient de nommer un « comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet », dont la présidence ...


Article du 22/05/2013

200 élus locaux réunis pour défendre la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

La première assemblée des territoires du POLT (ligne Paris Orléans Limoges Toulouse) s’est tenue samedi à Châteauroux, sous l’égide du conseil général de l’Indre. Cette assemblée a réuni 200 élus locaux des territoires concernés par cet axe ferroviaire qui dessert notamment ...


Article du 13/05/2013

Le gouvernement lance le troisième appel à projets Transports collectifs

C’est à la veille du grand pont de l’Ascension que le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dévoilé les règles du troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable », doté de 450 millions d’euros. Il s’agit de l’enveloppe globale de ...


Article du 24/04/2013

Rencontre AMF et ministère du Redressement productif autour du développement du véhicule électrique

Afin de sensibiliser les élus au développement du véhicule électrique, ses nouveaux outils et ses contraintes, quelques mois après le lancement d'un plan d'envergure par le gouvernement, l'Association des maires de France organise le 28 mai prochain une demi-journée de débats et d'échanges entre élus et ...



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