Édition du mercredi 20 février 2019

Logement, commerce, aménagement... 5 questions pour comprendre les opérations de revitalisation du territoire

Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, les avait succinctement évoquées en décembre, lors des premières « Rencontres Cœur de ville » (lire Maire info du 12 décembre 2018). Les opérations de revitalisation du territoire (ORT) sont désormais « à disposition des collectivités locales », écrit, dans un communiqué daté du 13 février, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Leur objectif ? « Porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. »

Quel est le principe ?
Créé par la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Élan) du 23 novembre 2018, ce nouvel outil d’intervention en matière de politique urbaine a pour objet, selon l’article qui lui est consacré, « la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable ». Une dizaine d’objectifs sont répertoriés dans l’article 157 de la loi Élan (en téléchargement ci-dessous).

À qui s’adresse le dispositif ?
Le dispositif « s’adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation », assure le ministère. Les territoires qui ont déjà engagé des projets ou des travaux - les 222 territoires du Plan Action cœur de ville, les 53 communes lauréates de l’Appel à manifestation d’intérêt (Ami) Centre-bourg ainsi que les villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - « pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT ».

Comment une ORT se matérialise-t-elle concrètement ?
« Ces opérations donnent lieu à une convention entre l'État, ses établissements publics intéressés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d'apporter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention », est-il inscrit dans la loi.
Portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale, l’ORT confère, par ailleurs, « de nouveaux droits juridiques et fiscaux ». Par exemple, une convention ORT visant à favoriser la réhabilitation de l’habitat donnera un accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et au dispositif « Denormandie dans l’ancien », outil de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif, qui présente l’intérêt de défiscaliser en partie le coût des travaux.

Objet, périmètre, durée… Que doit contenir obligatoirement la convention ?
Selon la loi Élan, « la convention définit le projet urbain, économique et social de revitalisation de territoire concerné, favorisant la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et l'innovation ».
Elle « délimite le périmètre des secteurs d'intervention », parmi lesquels figure nécessairement le centre-ville de la ville principale du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre signataire. Ce périmètre peut également inclure un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres de cet établissement.
Enfin, la convention « précise sa durée, le calendrier, le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans les secteurs d'intervention délimités. Elle prévoit également les conditions dans lesquelles ces actions peuvent être déléguées à des opérateurs ».

Quel suivi ?
Il est indiqué dans la loi Élan qu’un « bilan annuel » et « une évaluation tous les cinq ans des actions entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire et de leurs incidences financières » sont présentés aux conseils municipaux des communes et à l'organe délibérant de l'EPCI signataires de la convention.